Annulation de reconnaissance d'un enfant

Sujet vu 667 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/10 à 08:58
> Droit Civil & familial


marie, La Réunion, Posté le 28/06/2010 à 08:58
1 message(s), Inscription le 28/06/2010
Bonjour,

J'aimerai savoir quel est la démarche à faire pour annulé une reconnaissance d'un enfant après avoir su qu'il n'est pas le votre.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, merci à vous. Cdt.

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amatjuris, Posté le 28/06/2010 à 13:46
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le tribunal compétent est le tribunal de grande instance ou l'avocat est obligatoire.
donc voyez d'abord un avocat pour une action en contestation de paternité.
le juge ordonnera sans doute un test ADN afin de vérifier que vous n'êtes pas le père biologique.
si vous avez effectué une reconnaissance de complaisance vous pouvez être condamné.
cdt

MARIE, La Réunion, Posté le 29/06/2010 à 18:01
1 message(s), Inscription le 29/06/2010
Merci, de m'avoir répondu, mais encore un petit détail, dans le cas ou si la femme savait que s'était pas son enfant à lui dès le depart, et elle lui met au courant que seulement quand ils se séparent et que l'enfant était déjà reconnu, se n'est pas considéré comme reconnaissance de complaisance j'espère !! dans l'attente d'une réponse.

amatjuris, Posté le 29/06/2010 à 18:56
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la reconnaissance de complaisance est une reconnaissance faite alors que la personne faisant cette reconnaissance sait parfaitement qu'elle n'est pas un des parents biologiques.
cela se fait quand un homme reconnait un enfant dépourvu de filiation paternelle souvent l'enfant de sa copine, épouse, concubine sachant pertinemment qu'il n'est le père biologique.
cdt


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