Annulation de la nationalité française

Sujet vu 8257 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 22:11
> Droit Civil & familial


nrgmed, Posté le 25/08/2008 à 22:11
3 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour,

Je vous écris pour avoir un conseil ou de l'aide pour régler unproblème concernant ma situation actuelle. car j'ai vu que vous avez une connaissance de l'administration et des lois en France.

Je vous raconte mon histoire:
Je suis venu en france en 2000 en tant que étudiant, en 2001 j'ai rencontré mon ame soeur une adorable femme, tout se passé bien entre nous on à décider de se marie en 2002, durant notre relation y avai du haut et du bas comme tout couple jusqu'au moment ou tout devient impossible de continuer ensemble pour moi que pour elle, on a décidé de divorcer en 2005. après le divorce mon ex femme s'est remariée et moi aussi pour reconstruire ma vie et essayer d'oublier mon premier échec. Je me suis remarié au maroc en 2007, et c'est la où les ennuis commence.
Après avoir constitué mon dossier de mariage auprès du consulat de france au maroc, le consultat a demandé au service de la sous direction des naturalisations à Nantes de surseoir ma demande de transcription de l'acte de mariage.
Depuis et après plusieurs apelles téléphoniques et deux courriers à Nantes, il me demandait toujours de patienter et d'attendre leurs nouvelles car le service étudie mon dossier et fait des enquêtes et des recherches sur mon ancien union. Et il y a quelques jours j'ai reçu un courrier de la part de la direction de l'accueil, de ll'intégration et de la citoyenneté que après examen de mon dossier, il a transmis au bureau de la nationalité du Ministère de la Justice, une demande d'annulation de l'enregistrement de ma déclaration ( nationalité française) sur la base des dispositions de l'article 24-6, 2ème alinéa du code civil, ce qui n'est pas vrai dans mon cas.

J'ai téléphoné au service pour en savoir plus et demandé un conseil et ce que je pourrai faire pour garder ma nationalité française, car aujourd'hui je suis français et je veux pas laissé tombé ma nationalié, il me demande de ne rien faire et attendre le jugement!!!

Aujourd'hui je ne comprend pas ce qui se passe et je suis dans l'impasse et j'aimerais bien comprendre ce que je devrais faire pour garder ma nationalté française et continuer ma vie tranquillement en france et construire ma vie.

qu'est ce que je dois faire?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
SOUSOU1985, Posté le 16/09/2008 à 15:36
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
bonjour
je suis de meme situation que vous;
il m'ont envoyé le meme courrier que vous;
je suhaite avoir tes nouvelles jusqu'à mnt si vous voulez bien?
merci bien
cordialemet

nrgmed, Posté le 16/09/2008 à 17:06
3 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour,

Oui, sans problème.

Actuellement je suis en contact avec un avocat pour voir ce qui est à faire et pour me défendre.


bonne chance

cordialement

SOUSOU1985, Posté le 27/09/2008 à 22:45
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
bonjour;
on souhaite bien savoir ce que l'avocat vous avez dit concernant votre dossier.?

merci
cordialement

victime63, Puy-de-Dôme, Posté le 07/02/2009 à 14:11
3 message(s), Inscription le 07/02/2009
Bonjour,

mon frère rencontre aujourd'hui le même problème que vous et j'aimerais savoir ou en êtes vous de cet affaire qui me parait incensé,..
aujourd'hui mon frère est en dépression, il à perdu son emploi, il va être contraint de vendre sa maison, et en plus de ça risque le retrait de sa nationalité...d'ou une expulsion, détruite 11 ans de vie .......s'il vous plait donner toutes les informations...
j'attends les réponses
merci d'avance

djamila33600, Gironde, Posté le 07/03/2009 à 00:20
4 message(s), Inscription le 07/03/2009
bonsoir
ou en etes vous de vos démarches pouvez vous me contacter afin de m'expliquer comment se déroule tout cela:quel courrier avez vous recu,avez vous été convoqué,ya til eu une enquète
je suis dans le meme cas que vous

victime63, Puy-de-Dôme, Posté le 07/03/2009 à 09:15
3 message(s), Inscription le 07/02/2009
Bonjour Djamila,

c'est mon frère qui est confronté à ce problème, on est nulle part, oui il y avait une enquête de la police puis convoqué au tribunal, pareil, à ce jours il y a pas de décision de prise, rien sauf attendre (2ans )voilà, c'est pourquoi j'aimerais savoir un peu plus par les personnes qui ont vécu la même chose,
là c'est moi qui fait les démarche auprès d'association qui sont plus optimiste que la justice, mais bon on attends encore, tiens moi au courant et je te souhaite bon courage
cordialement

djamila33600, Gironde, Posté le 07/03/2009 à 22:51
4 message(s), Inscription le 07/03/2009
recoucou pourais tu me donner ton numéro de telephone ou adresse mail
car je voudrais avoir un peu plus de details concernant les couriers que ton frere as recu et convocations pour voir si c le meme cas que moi
en te remerciant j'attends de tes nouvelles khoya

djamila33600, Gironde, Posté le 07/03/2009 à 22:52
4 message(s), Inscription le 07/03/2009
recoucou pourais tu me donner ton numéro de telephone ou adresse mail
car je voudrais avoir un peu plus de details concernant les couriers que ton frere as recu et convocations pour voir si c le meme cas que moi
en te remerciant j'attends de tes nouvelles khoya

victime63, Puy-de-Dôme, Posté le 08/03/2009 à 11:22
3 message(s), Inscription le 07/02/2009
je suis une femme, laisse moi tes coordonnée et ça sera avec plaisir de te rappeler et te tenir au courant
amicalment

djamila33600, Gironde, Posté le 08/03/2009 à 14:44
4 message(s), Inscription le 07/03/2009
je te laisse mon mail : boualem032001@hotmail.fr
contact moi directement
ps:si une autre personne as des renseignemnts complémentaire ou vivez une situation comme celle ci vous pouvez également me contacter avec plaisir.

marwanrochepeau, Posté le 24/07/2011 à 10:04
6 message(s), Inscription le 24/07/2011
bonjours voila moi je suis rentré en france en année 2000 et en 2001 j'ai rencontré la femme de ma vie en es resté ensemble 4ans et moi entre temps j'ai demander la nationalité française mais le probléme quand moi j'ai demander la nationalité fraçaise mon ex elle déposer un dossier pour aide juridictionnaire et moi je savais même pas que mon ex elle veullez divorce et en sais marier et après quelque année moi j'ai voulu me re marier et quand j'ai demander un extrait de naissance ou prés des affaire etrangere et mon dit que votre afaire elle et ou tribunal pour fraude et même mon ex elle ma ecris un courrier que quand elle as commencer faire les démarche j'ai était pas ou courantet même avec ça je viens de recevoir le jugement d'annulation la déclaration de la nationalité française moi maintenant je sais pas quoi faire est ce que je vais faire un re cours d'appel et est ce que je garde toujours ma carte d'identité et je la change avec une carte séjour je sais pas quoi faire aider moi svp merci

lilia9, Paris, Posté le 06/10/2011 à 13:04
2 message(s), Inscription le 06/10/2011
Bonjour. Je voudrais bien savoir si vous avez pu garder votre Nationalité. Est ce que vous connaissez un bon avocat pour ce genre d affaires. J ai le meme probléme. Est ce qu il y a déja qq un qui a porté cette affaire devant la cour européene. Est comme ca se passe aprés. On recoit un titre de séjour ou rien? SVP répondez moi.

Avocat étudiant, Posté le 04/04/2012 à 21:53
1 message(s), Inscription le 04/04/2012
C a cause de la loi qui dit qu il fait attendre un an après lbenregistrement de ta déclaration de nationalité t mas respecte le délai de 12 mois quand t demande le divorce de ta femme donc pour la justice c t une suspicion de fraude mon ami c dommage y rien a faire même un recour c sert a rien courageeeee


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]