Annulation d'un acte de vente

Sujet vu 283 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 23:13
> Droit Civil & familial


ARNAUD, Posté le 13/06/2008 à 23:13
1 message(s), Inscription le 13/06/2008
Bonjour,

Le juge des tutelles vient de me confier en avril 2008 la mission de curateur (curatelle renforcée) auprès d'une personne âgée de 80 ans.

Je viens de découvrir que le majeur qui bénéficie de cette mesure s'est fait spolier des son patrimoine immobilier en 2006, par le biais d'un contrat de vente en viager (pas de bouquet, rente dérisoire...)

Quelles sont mes possibilités d'agir en justice pour obtenir l'annulation de l'acte de vente ?

Cordialement.

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