Une amie as perdu la garde exclusif de ses deux enfants

Sujet vu 384 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/12 à 14:59
> Droit Civil & familial


fanny, Pas-de-Calais, Posté le 09/10/2012 à 14:59
1 message(s), Inscription le 09/10/2012
Bonjour,
une amie as perdu le droit parentale de ses 2 enfants de 9 et 6ans,car elle as rencontré des difficultés durant quelque mois pour un logement maintenant sa situation est stable les enfants sont scolarisé dans la meme école que mon garçon et font beaucoup d'activités extra scolaire,malgré un jugement qui as eu lieu il y as quelque années qui lui donné la garde exclusif et un droit de visite du pére,celui ci as fait appel et le jugement c'est passer en haute savoie le 4 septembre dernier,jour de la rentrée scolaire qui c'est passer dans le pas de calais pour nos enfants,mon amie n'as pas pu etre présente ce jour la ainsi que son avocate qui n'as fait que transmettre le dossier a la cour,son ex mari étant lui présent ce jour as finit par avoir la garde exclusif des enfants qui doivent partir de chez leur maman le 01 novembre 2012,j'aimerais savoir quel sont les démarches a faire pour cette maman qui ne supporte pas la perte de ses enfants et qui aimerait que ce jugement change,merci beaucoup pour votre réponse

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amatjuris, Posté le 09/10/2012 à 16:34
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si cette personne n'est pas satisfaite de l'arrêt de la cour d'appel, il ne reste que le pourvoi en cassation en prouvant une erreur de droit.
ne pas se présenter ni personnellement, ni par un avocat est une erreur même si en la matière la procédure est essentiellement écrite.
êtes-vous sur d'avoir tous les éléments pour critiquer l'arrêt rendu ?
cdt
il n'existe pas de cour d'appel en haute savoie, êtes-vous bien sur qu'il s'agisse d'un arrêt d'une cour d'appel

pat76, Paris, Posté le 09/10/2012 à 18:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour amatjuris

Il ne peut s'agir que de la Cour d'Appel de CHAMBERY qui couvre la Savoie et la Haute-Savoie.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

amatjuris, Posté le 09/10/2012 à 18:41
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je me suis permis cette petite remarque car habitant en haute savoie, je savais que la cour d'appel est à chambéry donc en Savoie.
mais je voulais être sur qu'il s'agissait d'un arrêt d'une cour d'appel et non d'un premier jugement.
cdt


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