Amende ratp pour un mineur de 13 ans

Sujet vu 850 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/08 à 22:58
> Droit Civil & familial


eliane, Posté le 26/07/2008 à 22:58
2 message(s), Inscription le 26/07/2008
Bonjour,

je vous explique la situation : le père de mon fils n'a pas reconnu ce dernier et ne verse aucune pension alimentaire. Cependant, pour le bien de mon enfant, j'ai accepté qu'il le prenne un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Il passe tout le mois de juillet chez son père et je viens de recevoir une notification précisant que mon fils a reçu une amende ratp de 40 euros en date du 7 juillet pour défaut de titre de transport dans un bus majorée à 180 euros bien sûr si je ne la paie pas.

Le père refuse de la payer. Puis-je demander à ce que l'amende soit émise au nom de son père car ce dernier en avait la garde au moment des faits même s'il ne l'a pas reconnu?

Merci .

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jospat, Posté le 26/07/2008 à 23:07
14 message(s), Inscription le 25/07/2008
Bonsoir,

Votre question est assez délicate, dans le sens ou vous avez l'entière responsabilité de votre fils, n'ayant pas juridiquement de père, mais biologiquement.

Aussi, il faudrait apporter la preuve que votre Mr X est le père de votre fils pour lui endosser quelconque responsabilité.

La garde de votre fils est-elle juridiquement reconnue au sein du Tribunal des affaires familiales? Y a-t-il une garde partagée notifiée par Jugement?

Je pense que si ce n'est pas le cas, il sera judicieux de règler ce problème à l'amiable avec le père de votre fils.

eliane, Posté le 27/07/2008 à 12:06
2 message(s), Inscription le 26/07/2008
J'ai tenté de règler ça à l'amiable avec son père mais ça s'est soldé par un refus.

Etant donné que mon fils n'est pas reconnu, il n'y a pas de jugement concernant la garde partagée donc je pense qu'il ne me reste qu'une chose à faire c'est de payer cette amende. Cependant, je vais voir si je peux effectuer des démarches pour l'obliger à le reconnaître.

Merci pour votre réponse en tout cas.

jospat, Posté le 27/07/2008 à 17:04
14 message(s), Inscription le 25/07/2008
Bonjour,

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches, et vous avez la prise de sang, comme recherche en paternit si le père complique les choses.


Cordialement


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