Amende à l'etat les enfants en héritent t ils

Sujet vu 649 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 09:45
> Droit Civil & familial


lataupe, Posté le 26/08/2008 à 09:45
1 message(s), Inscription le 26/08/2008
Mon père à eu une condannation prison plus très importante amende pour une escroquerie à l'etat il va sortir de prison et a désidé de s'echapper pour ne pas payer l'amende serais je un jour obligé de payer pour lui

Les enfants sont ils redevables des amendes et des sommes dues aux parties qui ont subies un prejudice lors de la condannation de leur père si celui ci ne paie pas la somme avant son decé

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Tisuisse, Posté le 26/08/2008 à 09:52
10652 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'absence de ponctuation de votre texte rend celui-ci difficilement compréhensible. Pouvez-vous préciser votre histoire ?

pragma, Hérault, Posté le 26/08/2008 à 15:28
3254 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Les dettes sont effectivement à la charge de la succession.
Actif - passif = succession.
Mais vous n'êtes en rien obligés d'accepter la succession, si vous la refusez, vous ne recevrez rien...mais ne devrez rien !

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !


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