Amende à l'etat les enfants en héritent t ils

Sujet vu 620 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 09:45
> Droit Civil & familial


lataupe, Posté le 26/08/2008 à 09:45
1 message(s), Inscription le 26/08/2008
Mon père à eu une condannation prison plus très importante amende pour une escroquerie à l'etat il va sortir de prison et a désidé de s'echapper pour ne pas payer l'amende serais je un jour obligé de payer pour lui

Les enfants sont ils redevables des amendes et des sommes dues aux parties qui ont subies un prejudice lors de la condannation de leur père si celui ci ne paie pas la somme avant son decé

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 26/08/2008 à 09:52
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'absence de ponctuation de votre texte rend celui-ci difficilement compréhensible. Pouvez-vous préciser votre histoire ?

pragma, Ain, Posté le 26/08/2008 à 15:28
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Les dettes sont effectivement à la charge de la succession.
Actif - passif = succession.
Mais vous n'êtes en rien obligés d'accepter la succession, si vous la refusez, vous ne recevrez rien...mais ne devrez rien !

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]