Allocations familiales non utilisées pour le bénéficiare

Sujet vu 432 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/11 à 10:20
> Droit Civil & familial


Wolfy0301, Alpes-Maritimes, Posté le 29/11/2011 à 10:20
1 message(s), Inscription le 29/11/2011
Bonjour,
mon fils majeur, poursuit ses études hors du domicile familial qui en ce qui le concerne est celui de son père. Son père bénéficie du régime d'allocations familiales de Monaco qui lui sont versées pour notre fils. Depuis que mon fils est à Aix, son père et ceci sans aucun consensus, ne lui verse rien, c'est à dire même pas les allocations familiales qui sont normalement destinées à son entretien.
Mon fils ayant épuisé ses ressources propres et son père profitant de la distance, mon fils a fait appel à moi pour l'aider. Il faut dire que je lui verse une pension depuis la séparation d'avec son père il y 6 ans. J'ai joint l'organisme d'allocations de Monaco pour un éventuel versement du reste des allocations ( 2 ou 3 mois ) au plus, car mon fils aura atteint l'âge fatidique de 21 ans en début 2012, la caisse ne prévoit pas un versement direct à l'enfant même majeur.
Que dois je faire pour que mon fils recouvre les sommes qui lui sont dues en cas d'échec de règlement amiable avec son père ?

Merci de votre aide
Cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 29/11/2011 à 12:32
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, puisque déjà son père ne paye pas d pension alimentaire alors que son fils ne peut subvenir à ses besoins, il faut saisir le JAf en référé et cela au tribunal du lieu de résidence de l'enfant. Vous pourrez en meme temps évoquer le problème ds allocations, cordialement

Marion2, Posté le 29/11/2011 à 13:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est à votre fils de saisir le JAF, pas à vous.

Votre fils est majeur.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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