J'aimerai porter le nom de mon vrai père
| sophie1805 Nouveau membre Inscrit : 19/01/2011 Messages : 8 |
Vu 843 fois Haute-Vienne, Le 12/09/2011 13:26 |
| Bonjour,
Il y a 42 ans ma mère vivait avec mon véritable père mais n'était pas divorcer de son ex mari.Celui-ci m'a reconnu en mairie (ex mari) et je porte donc le nom d'une personne qui ne m'a pas élevé. J'aimerai pouvoir porter le nom de mon unique père. Quel sont mes recours? La personne qui m'a reconnu ainsi que ma mère sont décédés, il me reste mon père. |
Classement : Droit civil & familial
Classement : Droit civil & familial > Adoption
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 12/09/2011 13:36 |
| L'action en contestation de paternité se prescrit dans les 10 ans suivant la majorité MAIS une récente décision de la CEDH condamne la France pour cette prescription.
Donc il faut faire la procédure de contestation de paternité, si la prescription vous est opposée, aller en Appel, puis en Cassation et en CEDH (je dirais 10 ans de procédure) Autre possibilité bien plus simple : votre père biologique vous adopte simplement et conjointement, vous demandez au juge que le nom de l'adoptant se substitue au votre au lieu d'être rajouté au votre (il va falloir l'argumenter, prenez un avocat) Dernière modification : le 12/09/2011 13:38 |
| sophie1805 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/01/2011 Messages : 8 |
Haute-Vienne, Le 12/09/2011 14:22 |
| merci beaucoup pour votre réponse
|
PAGE : [ 1 ]
