Agression sexuel sur mineurs sans pénétration (5 a 15ans)

Sujet vu 354 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/13 à 01:09
> Droit Civil & familial


stitou84, Hérault, Posté le 11/01/2013 à 01:09
50 message(s), Inscription le 24/11/2010
bonjour,



j'aimerai savoir, connaitre, si je peux bénéficier d'une pension compensatrice car j'ai était victime d'agression sexuel (sans penetration) par mon grand pere. de l'age de 5ans a 15ans)

l'enquête est en cours, mon grand pere a était convoqué entendu, il a reconnu les faits et va devoir passer un examen je sais pas de quoi sait avant qu'une date de parquet soit fait pour une décision.

j'attends toujours que la personne qui mene l'enquete m'appel

mais en attendant j'aimerai savoir si je peux obtenir quelque chose, car sur les sites je ne vois que des lois
qu'il risque 10ans ou 20ans d'emprisonnement et une grosse amande de 100 000euros.

est ce que moi je touche quelque chose sur cette somme? est ce que cette somme est l'amande qui m'est versée?
comment sa se passe?

merci de me donner des réponses

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Marion2, Posté le 11/01/2013 à 09:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous devez avoir un avocat, il faut voir toutes ces questions avec lui.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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