Affaire des succession ressort du notaire ou avocat

Sujet vu 686 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/12 à 14:31
> Droit Civil & familial


biscotte, Lot, Posté le 10/10/2012 à 14:31
1 message(s), Inscription le 10/10/2012
Bonjour,
J'ai rencontré le notaire hier pas trés clair,j'ai demandé de refuser le testament de mon père qui est à mon avantage pour ne pas supporter le passif car depuis longtemps je paye la maison de retraite seule ,j'ai fait une sacrée avance et nous devions selon la donation partage partager les frais avec mon frère et faire un bilan final, et il reste la sépulture à régler ,ai je bien fait ?
Le notaire me demande de payer encore pour déposer le testament ?
Qui doit supporter ces frais ? Si mon frère me traine devant un tribunal,comme il menace de le faire pour voir tous les détails des comptes de mon père(il n'allait pas le voir) cela va prendre des années et qui payera les pompes funèbres ?De plus pendant trés longtemps mon père gérait ses sous à sa guise, nous avions un compte joint depuis qu'il est en maison de retraite sans mouvements particuliers juste encaissement des retraites et ma participation et déboursement pour l'essentiel MR ,assurances ,médecin.. il avait rien d'autre

J'ai envie de consulter un avocat avant de rédiger un quelconque courrier de renoncement au testament( il n'y a plus rien ) et de demander l'application de la clause de la donation partage car le notaire est trés en retard et a l'air surtout pressé qu'importe le résultat pour moi ? Il n'a pas présenté un décompte à mon frère alors que je lui avais donné les justificatifs de mes virements. et il connait le montant du passif ,j'ai l'impression que je vais encore me faire avoir
Est ce bien un avocat que je dois voir ou un autre notaire pour conseils?

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cocotte1003, Isère, Posté le 10/10/2012 à 18:15
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si le notaire ne vous convient pas, vous pouvez tres bien en prendre un autre qui défendra seulement vos intérets
Les frais seront normalement partagés entre les 2 notaires. Si la succession n'a pas d'argent pas régler la facture de la sépulture c'est aux enfants de la régler (refus ou pas de la succession) car c'est une obligation alimentaire, cordialement

trichat, Posté le 11/10/2012 à 19:01
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ce n'est pas le jour des notaires.

Dans la situation que vous décrivez, il y a un risque important à accepter la succession de votre père, y compris pour les biens transmis par testament.

Je vous conseille de n'accepter cette succession qu'à concurrence de l'actif net, c'est-à-dire différence entre actif de succession et passif de succession.
S'il ressort un actif net négatif, alors renoncez à la succession ; ainsi vous n'aurez pas à supporter les dettes de votre père.

Ce type de succession présentant une certaine complexité et des risques, vous pouvez effectivement consulter un avocat qui vous expliquera les démarches à suivre et les modalités (peut-être procédure) pour récupérer au près de votre frère, la moitié des dépenses que vous avez supportées ainsi que les frais d'obsèques et sépulture.

Cordialement.

cocotte1003, Isère, Posté le 11/10/2012 à 19:42
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, n'oubliez pas si vous renoncez à le faire aussi pour vos enfants si vous en avez, cordialement


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