Affaire civile classée dont j'aimerais avoir accès

Sujet vu 377 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/11 à 17:04
> Droit Civil & familial


pruneelisa, Posté le 17/09/2011 à 17:04
4 message(s), Inscription le 17/09/2011
Bonjour,
J'aurais aimé savoir sous quelles conditions il etait possible d'avoir accès au dossier sur une affaire civil classée.
J'étais mineur quand ce procès a eu lieu, mais j'y était la plaignante et aujourd'hui j'aimerais avoir plus d'informations sur ce qu'il s'est passé lors de ce procès.
Le dossier remonte à environ 5 ans et un verdict à été rendu, cependant les informations dont j'aurais besoin seraient en fait la transcription de ce qu'il s'est dit durant le procès et qui aurait été retranscrit pas le greffer
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/09/2011 à 22:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel type d'affaire ? à quel tribunal (TGI, TI) ?

pruneelisa, Posté le 19/09/2011 à 18:32
4 message(s), Inscription le 17/09/2011
Ca s'est passé au TI

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 20:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
il n'y a pas de greffier au TI qui retranscrit les propos. Seul le jugement existe

pruneelisa, Posté le 20/09/2011 à 17:33
4 message(s), Inscription le 17/09/2011
Il n'existe donc aucun moyen de savoir ce qui s'est passé ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 19:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le jugement uniquement qui reprend les arguments de chacun

pruneelisa, Posté le 20/09/2011 à 19:39
4 message(s), Inscription le 17/09/2011
Y a-t-il un moyen d'y avoir accès ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 20:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut se rendre au greffe du tribunal concerné


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