Affaire civil dommage et intérè

Sujet vu 446 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 10:41
> Droit Civil & familial


banbi, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/05/2011 à 10:41
1 message(s), Inscription le 03/05/2011
Bonjour,

voila je me trouve confronté a des dommage et intérè
car j ai voulu defendre mon fils car un voisine la frapper j ai rendu la coup et il se trouve que j ai etai reconnue coupable de coup volontaire
elle ma demandez 10.000 euro de dommage et le juge lui accorde 4500 euro
je suis en incapacité de lui donnée cette somme je suis en demi traitement et si elle prend un huissier elle va me faire tout vendre
esque je peu demandez a l huissier un echéancié de 50 eur si je refus pas de payer esque le l huissier peu accordé cette somme
mes si la victime ne veu pas quelle moyen ai je pour que l on ne me vende pas mes meuble
merci de me repondre

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/05/2011 à 13:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'huissier ne décide pas. Le créancier a le droit d'exiger la somme en une fois, sans accepter d'échéancier


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