Actions possibles contre sms et lettre anonyme

Sujet vu 7809 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/08 à 20:35
> Droit Civil & familial


mat, Posté le 17/08/2008 à 20:35
6 message(s), Inscription le 04/06/2008
Bonjour,
Je viens de recevoir trois sms et une lettre anonyme, le contenu ne me menace pas, mais cela est insupportable. Quelle sont mes moyens d'actions dans ce cas précis, puis je déposer plainte, ou faire autre chose, je ne veux pas rester inactif face à cette situation.

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 17/08/2008 à 23:25
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez des écrits ? vous déposez plaintes pour diffamation.

JamesEraser, Posté le 18/08/2008 à 00:23
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Négatif, l'appel malveillant semble plus indiqué.
Et encore, le Parquet demandera la transmission du dossier dans le délai d'un mois. Si des SMS sont à nouveau expédiés, l'infraction sera qualifiée. A défaut, le dossier sera classé sans suite.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 18/08/2008 à 07:47
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voilà qui est plus clair, merci James.

mat, Posté le 18/08/2008 à 13:14
6 message(s), Inscription le 04/06/2008
bonjour
Excusez moi mais je n'ai pas tout compris. Puis je déposer plainte pour difamation (j'ai la lettre, et les sms sur mon portable), a savoir que le contenu de ses messages et en rapport avec une affaire de tentative de meurtre sur ma personne et que l'on me demande de retirer plainte pour cette affaire.

Cordialement

JamesEraser, Posté le 18/08/2008 à 20:56
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Puis je déposer plainte pour difamation

Non. Le colportage n'est pas public mais privé.

Citation :
tentative de meurtre sur ma personne et que l'on me demande de retirer plainte pour cette affaire

Si la demande est accompagnée de menaces, les faits sont beaucoup plus graves surtout si les messages viennent du mis en cause, d'un complice ou co-auteur voire un tiers qui est parent, au service ou allié du mis en cause.

En l'absence de menaces, nous restons sur la qualification des appels malveillants.

Je vous invite à vous rendre dans un service de police ou gendarmerie avec les écrits en votre possession. Je ne doute pas que vous serez écouté avec la plus grande attention.
Experatooment

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Pierre Dac

mat, Posté le 25/08/2008 à 22:37
6 message(s), Inscription le 04/06/2008
merci beaucoup pour vos infos


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