Acquisition de nationalité française

Sujet vu 392 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/11 à 14:19
> Droit Civil & familial


ainah, Ain, Posté le 26/09/2011 à 14:19
1 message(s), Inscription le 26/09/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir si mon grand-père a la nationalité française car il a une carte de citoyen français délivrée en 1952 de statut personnel.
Si c'est OUI, qu'es ce que je doit faire?
Merci de me répondre.

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amatjuris, Posté le 26/09/2011 à 17:41
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de quelle nationalité êtes-vous ?
dans le cas de l'algérie, la majorité des algériens étaient français de statut civil de droit local.Ils ont perdu la nationalité française le 1er janvier 1963 sauf à avoir signé une déclaration recognitive de la nationalité française.
Certains Algériens avaient la nationalité française de statut civil de droit commun. Ceux-là ont gardé la nationalité française après l'indépendance.
cdt


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