Achat d'une maison avec donnation

Sujet vu 744 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/08 à 08:38
> Droit Civil & familial


ludo41, Posté le 06/10/2008 à 08:38
2 message(s), Inscription le 06/10/2008
Bonjour,

Ma compagne et moi sommes pacsé, nous allons acheter une maison de famille, mes parents me font don de 1/4 de la maison (estimé à 120 000€) avant achat soit 30 000€.
Nous allons prendre un prêt de 90 000€ pour payer leur part à mes fréres et soeur (30 000€ chacun).
Ma question: ma compagne dans se cas ne sera propriétaire que de 25% du bien et moi 75%?, si oui quelle démarche faire pour être à égalité 50-50? nous nous marions en avril 2009 sans contrat de mariage spécifique.

Si on reste à 75-25 quelles sont les conséquence en cas de décé et plus tard quand nous aurons des enfants?

Merci pour vos réponse

Cordialement

Ludo41

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pragma, Ain, Posté le 08/10/2008 à 20:28
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Votre part sera de 62,5% et celle de votre compagne de 37,5%.

Même sans rien faire, sachez qu'en cas de décès, le conjoint survivant a droit aujourd'hui 25% en pleine propriété ou l'intégralité de la succession en usufruit (ou usage).

Vous pouvez aussi chacun un apport en communauté ou lui donner 12,5% du bien. Les donations dans le cadre du mariage sont faites par insertion dans le contrat de mariage.
Demandez le coût à votre notaire, car vous pouvez aussi et simplement, faire une donation entre époux (la donation au dernier vivant, qui augmente les droits du conjoint en cas de décès) pour 250 à 300 €.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

ludo41, Posté le 09/10/2008 à 11:54
2 message(s), Inscription le 06/10/2008
Merci beaucoup pour les infos

Cordialement

Ludo41


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