Achat en concubinage probleme de separation

Sujet vu 742 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/07 à 20:10
> Droit Civil & familial


ben971_old, Posté le 06/06/2007 à 20:10
1 message(s), Inscription le 06/06/2007
TOUT d abord merci! j ais vecus 14 ans avec une femme je ne suis jamais marié avec elle nous avons donc tout partager ils y a 7 ans nous decidons d acheter une vielle ferme a cette epok j ' etais interimaire et elle etais fonctionnaire par souci de ne pas ma metre l argents du menage en peril nous avons decidé de faire un credit immobilier juste sur un salaire ce qui reduisais le montant d acceptation du credit . donc madame ssouscrit un credit a sont nom seul . les travaux on ete considerable ! pour mener a bien ce projet mon ex femme payais les traites de la maison et moi en bon petit soldat j injectais mes salaires dans cette maison et realisais tout les travaux de mes mains photo a l apuis temoiniage de ce dur l abeur par des personnes du village mais j ai comis une erreure celle d aller chez lz notaire et celle de ne pas signé l acte notarial 6 ans apres nous decidont de partire en guadeloupe nous metons la maison en location et peu de temps apres arriva LA SEPARATION je suis parti du domicile conjugale n emportant rien ou presque j ai investi a l epoque 30MILLE FRANC POUR DEMARER LA renovation et les salaires faisaient le reste cette maison a ete acheteée 270MILLE FRANC 6 ans apres l expert annonçais une valeur de 100MILLE FRANC tout çà ne cet pas fais tout seul mais la confiance etais bien encrée dans le couple et jen et garder aucune facture des achats de renovation pour la mains d oeuvre cet moi et des amis M aintenant mon ex concubine ny tout en blok et ne compte absolument ne rien me donner !!!!! EN DEUX MOTS JE N ET RIEN FAIS DANS CETTE MAISON ma question et.. QUELLE RECOURT AIJE DROIT CI RECOURT IL Y à MERCI BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE

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Jurigaby, Posté le 06/06/2007 à 22:13
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si j'ai bien compris, il n'y a que son nom qui figure sur le titre de propriété?

Sinon, pour le reste, cela vaudrait surement le coups de contacter un avocat et d'intenter une action judiciaire contre madame.

Maintenant, personnellement, je doute beaucoups sur les eventuelles chances de réussite d'une telle action.
En effet, lorsque vous donnez un bien à une personne, ou encore lorsque vous faîtes un travail pour cette même personne, tout ceci "sans contrat", il appartient au juge de rechercher si la personne a agi dans une intention libérale ou bien à titre onéreux.(Article 893 du code civil).

En l'espèce, force est de constater qu'à aucun moment, il n'a été convenu d'un quelconque paiement. Deplus, étant donné son statut de "concubine", tout ceci laisse présagé une intention libérale de votre part, c'est à dire une donnation.


Maintenant, étant donné les sommes, cela vaudrait peut être le coups de tenter.

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Cordialement.


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