Accompagnement enfant mineur pour des trajets sncf

Sujet vu 1664 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/09 à 18:15
> Droit Civil & familial


Patrick, Côte-d'Or, Posté le 15/09/2009 à 18:15
1 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,
j'habite à 400km de ma fille (19/03/01) - par obligation professionnelle, étant militaire - qui vit chez sa mère.
Je voudrais savoir si la loi peut obliger sa mère à accepter qu'elle prenne le train accompagnée (par le service sncf adéquat) afin de venir me voir; ce qu'elle refuse pour l'instant.
Je tiens à préciser que nous devons passer le JAF début octobre pour officialiser les modalités de droit de visite et de garde à mon égard ainsi que la pension à verser (que nous avons pré-définis par accord à l'amiable).

Merci d'avance.

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