Accoler un deuxième nom au nom de famille

Sujet vu 2102 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 11:05
> Droit Civil & familial


megvidry, Puy-de-Dôme, Posté le 02/03/2011 à 11:05
2 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour,


Suite à un divorce, les enfants demandent à accoler le nom de famille de la maman au leur qui est le nom du papa.

Précisons bien qu'il ne s'agit pas d'un changement mais juste d'ajouter le nom de famille du deuxième parent.

Existe-t-il une procédure légale et si oui, laquelle, pour affectuer cette modification de façon légale.

Précisons également que nous voulons savoir s'il y a une autre possibilité que celle d'ajouter le nom de la maman en nom d'usage sur les papiers d'identités et que les deux parents sont d'accord pour cette modification.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 02/03/2011 à 13:30
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,

vous pouvez demander à utiliser un nom d'usage comme une épouse mariée peut utiliser à titre d'usage le nom de son mari.

Demande expresse - Utilisation d'un nom d'usage

Formulaire Cerfa n°12046*01 - Autre n°S9104
Mis à jour le 22.12.2006 par La Documentation française

Donne accès à la notice n°50559#02
Télécharger le formulaire Cerfa n°12046*01 [Format pdf.].

cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 14:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom du parent qui ne l'a pas transmis, est une possibilité offerte par la loi donc pas de problème, surtout que les parents sont d'accord
Vous pouvez donc dès à présent, mettre les deux noms aux enfants pour l'école, et faire refaire leur CNI

megvidry, Puy-de-Dôme, Posté le 02/03/2011 à 21:15
2 message(s), Inscription le 02/03/2011
Merci pour vos réponses rapides.

Amatjuris, j'ai cherché et trouvé le formulaire cerfa indiqué mais ce n'est pas très clair tout ceci ou au vue de l'heure, peut etre est-ce moi qui ne comprend pas ce soir :

A qui doit-on envoyer cette demande expresse ?

Elena26, Doubs, Posté le 28/03/2011 à 22:02
1 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour,
Je me présente, j'ai 15 ans, mes parents sont divorcés depuis mon plus jeune âge et depuis quelques temps mon père n'étend plus présent je souhaiterai accoler le nom de famille de ma mère à celui de mon père.

Est-ce possible ? Et comment ?
Merci pour votre réponse.

Elena.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/03/2011 à 00:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La réponse a été donnée précédemment. Relisez le fil


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]