Accident : les enfants peuvent ils etre obligés de payer ?

Sujet vu 483 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/11 à 14:43
> Droit Civil & familial


audra33, Gironde, Posté le 21/05/2011 à 14:43
1 message(s), Inscription le 21/05/2011
Bonjour,
mon pere boit . en cas d'accident responsable la loi peut elle m'obliger a payer les dommages et interets a sa place en cas d'insolvabilité ? merci d'avance , je suis tres inquiete .

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 21/05/2011 à 14:56
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
du vivant de votre père vous n'êtes pas concernés par ses dettes.
à son décès si vous acceptez la succession vous acceptez aussi les dettes de la succession.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]