Accident centre de loisirs

Sujet vu 2297 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/10 à 18:09
> Droit Civil & familial


guy, Gironde, Posté le 29/01/2010 à 18:09
1 message(s), Inscription le 29/01/2010
Bonjour,
Mon fils est tombé lors d'un jeu collectif dans un centre de loisirs. Il s'est pris les pieds dans un filet de cage de volley qui était en mauvais état (déchiré et trainé à moitiè par terre). Il s'est fracturé une dent définitive de devant. Il a eu un acte de parodontie, non remboursé, et plus tard, il faudra prévoir d'autres actes plus ou moins importants suivant l'évolution (pose d'une dent sur pivot, ...).
L'assurance du centre de loisirs ne veut pas prendre en charge car pour eux il n'y a pas de tiers qui a causé le préjudice. Nous avons quand même pris des photos des filets juste après l'accident : elle ne se sent pas responsable. Que doit-on faire ? N'y a-t-il pas une responsabilité du centre de loisirs ? Merci d'avance pour votre réponse.

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bod, Vendée, Posté le 30/01/2010 à 08:54
3 message(s), Inscription le 30/01/2010
première chose votre enfant doit avoir une garantie individuelle scolaire qui peut prendre les frais de soins. Il convient de vérifier que le contrat bénéficie d'une extension extra scolaire

pour la responsabilité du centre il vous appartient de prouver que le matériel est en mauvais état et que ce dernier est la cause de la chute de votre enfant. Témoignages photos indispensables sinon il vous sera impossible de faire un recours


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