Accés au dossier médical d'un ascendant de la famille

Sujet vu 390 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/12 à 11:02
> Droit Civil & familial


Fontainesyl, Morbihan, Posté le 29/03/2012 à 11:02
1 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,
Suite à des recherches généalogique, j'aurai souhaiter pouvoir consulter le dossier médical de mon arrière-arrière grand mère qui se trouve probablement dans une fondation présente en Dordogne. N'étant pas un ayant droit, la fondation refuse de faire les recherches pour savoir si elle était présente dans leur fondation et de me communiquer les informations présente sur son dossier médical.
Quel recours puis-je avoir pour accéder à ces informations ?
merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

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