Abus de faiblesse sur personne agée

Sujet vu 451 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 12:29
> Droit Civil & familial


Lilawadee, Loire-Atlantique, Posté le 05/05/2009 à 12:29
2 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,

En janvier 2006,j'ai été mise en examen pour abus de faiblesse sur la personne de mon grand-père,travail dissimulé(j'étais commerçante en microentreprise à l'époque),j'ai régularisé mon inscription RCS depuis rétroactivement,trop perçu à la CAF (RMI et allocations logements).J'ai de plus eu droit à un controle fiscal perso et pour l'entreprise dont le résultat démentielle s'élève maintenant à 400 000 euros avec toutes les taxes supplémentaires qui se rajoutent sans cesse.

J'ai été pris dans l'engrenade d'une jeune juge débutante qui avait décidé de détruire ma vie!ce qu'elle a très bien réussi d'ailleurs...Elle a fouillé partout dans ma vie et m'a déclenché controle sur controle...

Je n'ai jamais abusé de mon grand-père et depuis il est d'ailleurs décédé,en aout 2006.

J'ai également été mise sous surveillance juducière dès ma sortie de garde à vue,avec obligation de signer chaque semaine au commissariat de ma ville et interdiction de sortir de France.

Face à celà, je ne supportais plus moralement d'aller signer ainsi chaque semaine et que ma vie privée et professionelle aille à sa ruine et j'ai décidé de quitter la France en avril 2007.

Je voudrai savoir quelles sont les peines encourues pour non respect de controle judicière, abus de faiblesse s'il est prouvé! ,travail dissimulé même si celà a été régularisé,etc...

Je suis soutien familial, j'élève seule mon fils de 19 ans et ma fille de 9 ans.Je suis séparée mais pas divorcée.
Mes enfants sont avec moi à l'étranger.

Je voudrai savoir ce qui se passerait si je remettais les pieds en France,sachant que mon dossier n'est pas encore passé au Tribunal.Celà fait plus de trois qu'il est en instruction!

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]