Abus envers une personne atteinte d'alzheimer

Sujet vu 917 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/09 à 21:19
> Droit Civil & familial


casado, Yvelines, Posté le 18/01/2009 à 21:19
2 message(s), Inscription le 18/01/2009
Bonjour, notre mère est atteinte d'alzheimer et a une auxiliaire de vie . Ma soeur la prend à dejêuner le dimanche et gère ses comptes. Malheureusement je me suis aperçue qu'elle se servait de la CB de notre mère pour des tas d'achats personnels, elle nie et me dit , comme elle s'occupe d'elle ,elle fait ce qu'elle veut. En a t-elle le droit ? quel recour ai-je? MERCI

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domi, Posté le 18/01/2009 à 21:25
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir , qui est -ce qui se sert de la CB? votre soeur ou l'auxiliaire de vie ? Domi

chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 18/01/2009 à 22:18
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
est ce que votre soeur est le tuteur (l'administrateur legal) de votre mere? Si oui: l'administrateur legal joue le role du tuteur. C'est le juge des tutelles qui controle les actes de l'administrateur légal (=tuteur). L'article 496 du code civil enonce que le tuteur est tenu de gerer le patrinoine de la personne en tutelle dans l'interet de la personne protegée. Dans votre situation, l'achat de biens personnel par le tuteur n'entre pas dans ses prerogatives de tuteur. Ces actes ne sont pas effectués dans le but de protégé la personne sous tutelle. Si le tuteur a accompli des actes depassant son pouvoir, ces actes sont nuls. Le mieux est d'informer le juge des tutelles. Celui ci controle les actes des tuteurs donc il pourra agir.

J'espere que cela va vous aider.

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La justice est un droit pour tous.

casado, Yvelines, Posté le 19/01/2009 à 08:38
2 message(s), Inscription le 18/01/2009
Bonjour, réponse à vos question. c'est ma soeur qui se sert de la CB de notre mère et elle n'est pas tuteur. Elle a juste, une procuration à la banque de notre mère. MERCI


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