Abus de confiance, abus faiblesse, détournement de fonds

Sujet vu 3552 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 10:50
> Droit Civil & familial


VEILLARDI, Loire-Atlantique, Posté le 13/02/2009 à 10:50
7 message(s), Inscription le 13/02/2009
bonjour, ma fille m'a vidé tous mes comptes suite à procuration, j'ai vendu ma maison pour achat appart, le plus m'a été dérobé, elle m'a endetté d'un emprunt puisqu'elle voyait que le solde a payer de l'appartement n'était plus dispo sur mon compte, elle a fait un prêt à la consomm de 6800.00, aujourd'hui je rembourse 413.00 empr, 213.00 credit conso et 410.00 de loyer je ne touche que 702.00 d'indem longue maladie et mon appart est en vente car je ne peux vivre loin d'une personne compte tenu de ma maladie, je
suis à découvert et ne peux remonter la pente,ma fille rejette mes recommandés

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citoyenalpha, Posté le 13/02/2009 à 13:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pourquoi rembourser vous l'emprunt? Est il à votre nom? Et dans ce cas avez vous signé ce contrat de prêt?

Dans l'attente de vous lire

VEILLARDI, Loire-Atlantique, Posté le 14/02/2009 à 09:48
7 message(s), Inscription le 13/02/2009
cet emprunt est à mon nom, j'ai signé cet emprunt car ma fille m'a fait comprendre que je n'avais pas assez pour finir de payer mon appartement, ce qui à l'origine n'était pas le cas car en vendant ma maison il me restait environ 15.000 euros d'avance, elle n'a jamais voulu me faire voir mes relevés de banque malgré mes demandes et ayant confiance en elle et ne voulant pas me facher j'ai laisser faire, de plus elle était caution, aujourd'hui le banquier (un ami de ma fille) a refait l'emprunt pour diminuer les mensualités et elle n'est plus caution hier mon banquier m'a fait savoir qu'il ne pouvait plus rien faire pour moi malgré son aide "mielleuse" du départ. puis je écrire au siège social du crédit mutuel et connaissez vous l'adresse
merci de m'avoir répondu et de continuer
cordialement

citoyenalpha, Posté le 14/02/2009 à 10:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Citation :
elle a fait un prêt à la consomm de 6800.00


Bonjour,

Vous avez contracté l'emprunt. Vous avez accordé à votre fille l'accés à votre compte en lui fournissant une procuration.

Première étape :

demander au banquier les justificatifs de retrait effectués par votre fille.

Deuxième étape :

mettez en demeure votre fille de justifier l'utilisation des fonds retirés. Qu'à défaut vous saisirez le tribunal compétent ( calcul des sommes retirées à opérer afin de déterminer la juridiction compétente ) en vertu de l'article 1984 et 1988 du code civil et que des poursuites pénales pourraient être intentées pour abus de confiance

La cour de cassation le 4 Octobre 2000 a réaffirmé que "le mandat" donnant "la libre disposition du compte n'emportait pas transfert de propriété en faveur du mandataire"..."si le mandant avait donné à son frère l'autorisation d'utiliser les fonds à son propre bénéfice".

Au vu de vos ressources vous pouvez demander l'aide juridictionnelle. L'assistance d'un avocat serait un plus pour traiter d'un dossier complexe où beaucoup de pièces sont à analyser.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10067

Restant à votre disposition.

VEILLARDI, Loire-Atlantique, Posté le 14/02/2009 à 17:34
7 message(s), Inscription le 13/02/2009
bonjour,
j'ai pour l'instant la photocopie de 3 chèques, mais compte tenu des frais que cela entraine (15.00 par chèque) je ne peux en demander d'autres, bien qu'il y en ait minimum 15 (gros chèques jusqu'à 2500.00 €)
En ce qui concerne la mise en demeure, dois je l'envoyer en LR AR car je lui en ai dèjà adressé une qu'elle n'a pas été cherchée et qui m'est revenue.
Je voudrais savoir s'il faut aller porter plainte à la gendarmerie pour abus de confiance (on m'a dit à ce sujet que comme elle avait procuration, l'abus de confiance et le détournement de fond ( le bénéficiaire de certains chèques est le mari de ma fille) n'était pas possible) et que je devais porte plainte pour abus de faiblesse et délaissement de personne puisqu'elle m'a mis à la porte de chez elle (dehors)
merci encore pour votre aide.
cordialement

Lilawadee, Loire-Atlantique, Posté le 04/05/2009 à 18:35
2 message(s), Inscription le 04/05/2009
Avant de porter plainte contre votre propre fille, pensez donc aux conséquences pour sa vie future!Le fait de porter plainte vou rendra t-il votre argent? non! mais votre plainte va pourrir la vie de votre fille dans les 10 années à venir et elle risque même la prison!souhaitez-vous vraiment celà pour elle? Vous êtes-vous demander pourquoi elle a fait çà?

jeetendra, Yvelines, Posté le 04/05/2009 à 18:48
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, prenez contact avec votre Maison de Justice et du Droit, votre Mairie pour une consultation juridique gratuite avec un avocat, pour la procédure à engager (civile, pénale), courage à vous, cordialement

Maison de Justice et du Droit
21 rue Charles Roger
44000 NANTES
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 17h00
Téléphone : 02 51 80 64 30

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