Abandon moral et financier de famille

Sujet vu 1252 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/10 à 00:20
> Droit Civil & familial


suzan, Loire-Atlantique, Posté le 29/12/2010 à 00:20
13 message(s), Inscription le 14/10/2009
Bonjour,

Je me tourne vers vous afin d'avoir quelques pistes.

Je suis divorcée du père de ma fille (4ans1/2) depuis janvier 2010.
Monsieur a payé la pension de février et mars 2010 et n'a plus rien payé depuis.
Il est venu chercher sa fille pour une semaine de vacances en février, l'a appelée le lendemain de son anniversaire en mars (parce que le jour même il avait oublié), ne lui a même pas envoyé de cadeau, l'a rappelée suite à une tentative d'appel de notre part au lendemain de la rentrée, appel au cours duquel il lui a dit qu'il viendrait la prendre pour les vacances de Noël.
Hormis cette semaine de vacances et ces deux contacts téléphoniques, il n'a donné ni demandé aucune nouvelle.
Je précise également qu'en juin 2010 il est parti à l'étranger et n'a pas cru bon me communiquer sa nouvelle adresse.
J'ai déposé des plaintes pour le non-paiement de la pension, mais pour l'instant je n'ai eu de nouvelles que de ma première plainte, 4mois après, par téléphone, par le commissariat de la ville où résidait mon ex-mari. Il m'a alors était dit qu'ils l'avait eu au téléphone (car il était à l'étranger, hors UE bien sûr) et qu'il était étonné de ma plainte, que j'étais au courant de sa situation et qu'aujourd'hui tout était arrangé. On m'a demandé si je confirmais cela, ce que je n'ai pu faire puisque c'était faux. La personne m'a alors dit qu'elle transmettait donc au procureur. Aucune autre nouvelle concernant mes plaintes, pas même celle d'un classement sans suite.

Cela va donc faire presque un an que ma fille n'a plus eu aucun contact quel qu'il soit avec son père.
Sachant cela, et considérant également le fait qu'il ne paie plus la pension et que je n'ai aucune adresse le concernant, puis-je demander une suppression de son droit de visite et d'hébergement? ou tout au moins le faire modifier (il s'agit d'un DVH classique) pour que ce droit de visite doive se faire en point rencontre une après-midi par mois, au moins temporairement, le temps de renouer le contact, à supposer qu'il souhaite renouer le contact?
Quelles sont les démarches à effectuer pour cela?

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

Suzan.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/12/2010 à 02:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Renseignez-vous au greffe du Parquet pour savoir où en est votre plainte
Envoyer en LRAR, directement au Parquet, une nouvelle plainte au titre de

Article 227-4 du code pénal
Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

et dans la LRAR réitérez la plainte pour non paiement de la pension alimentaire rapppelant la date de dépot au commissariat.

Parallèlement, faites une requête au JAF pour
- la suppression des droits d'hébergement (inutile de parler de droits de visite)
- la suppression de l'autorité parentale conjointe arguant du fait que vous ne connaissez même pas l'adresse où joindre le père pour les décisions à prendre en commun

suzan, Loire-Atlantique, Posté le 29/12/2010 à 09:14
13 message(s), Inscription le 14/10/2009
Merci pour votre réponse.

Dès lundi je m'occupe de prendre contact avec un(e) juriste afin de lancer la procédure auprès du JAF et de me guider dans la rédaction de la plainte auprès du Procureur.

Cordialement.

suzan, Loire-Atlantique, Posté le 04/01/2011 à 23:04
13 message(s), Inscription le 14/10/2009
Bonsoir,

Aïe! Nouvel évènement!

Lundi est arrivé au courrier un paquet, sans adresse d'expéditeur, pour ma fille. Il m'a semblé reconnaitre l'écriture de mon ex-mari, et c'est bien le cas.
Il lui envoie un livre pour Noël, sans autre mot d'accompagnement qu'une carte signée "Papa".
Je lui ai donc envoyé un mail afin de lui faire savoir que son cadeau était bien arrivé et je lui ai fait remarquer que si j'avais eu son adresse j'aurais pu lui envoyer qq dessins que sa fille a fait pour lui.
Fait exceptionnel, il a répondu!!!
Il me communique une adresse qu'il dit espérer temporaire car hébergement gratuit dans la famille de sa nouvelle femme, sans chauffage, ni eau chaude, ni équipement adéquat lui permettant d'accueillir notre fille.
Il me dit également qu'il est sans emploi, et que son précédent emploi ne lui ouvre pas de droit à indemnisation chômage. Il me fait remarquer qu'il a eu la gentillesse de s'abstenir de se retourner contre moi pour me demander toute aide alimentaire et me somme de faire état de cette situation à la CAF qui me verse l'allocation de soutien familial.

Du fait de ce mail, les pistes que vous m'indiquiez précédemment (LRAR au procureur pour la non communication de la nouvelle adresse et requête auprès du JAF pour suppression du droit d'hébergement et suppression de l'autorité parentale conjointe au motif de l'absence d'adresse de contact) me semblent tomber à l'eau.
A moins que je ne fasse comme si je n'avais pas reçu ce mail... Mais est-ce dans mon intérêt?

Par ailleurs, je n'ai aucune envie de contacter la CAF pour leur demander de cesser la procédure (car il me semble que c'est en fait sa demande quand il me demande de "faire état" de sa situation à la CAF) et me priver ainsi de l'allocation de soutien familial, qui bien que modeste m'est d'un précieux secours!

D'autre part, lui serait-il possible, comme je le crains, et comme (connaissant bien monsieur) j'en perçois la menace implicite, de m'assigner afin de me demander ce qu'il appelle une "aide alimentaire"?


Je vous remercie par avance.

Cordialement.

Suzan.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/01/2011 à 23:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Il me fait remarquer qu'il a eu la gentillesse de s'abstenir de se retourner contre moi pour me demander toute aide alimentaire

Vous êtes divorcé, vous ne lui devez aucune aide, il déraille.

Citation :
et me somme de faire état de cette situation à la CAF qui me verse l'allocation de soutien familial.

Vous allez écrire à la CAF pour dire que le père vous a contacté et vous a donné son adresse ! Et vous la donnez à la CAF si vous leur avez donné subrogation pour recouvrir la pension alimentaire, sans autre précision.

suzan, Loire-Atlantique, Posté le 04/01/2011 à 23:15
13 message(s), Inscription le 14/10/2009
Citation :
Vous êtes divorcé, vous ne lui devez aucune aide, il déraille.


Merci; vous m'ôtez un sacré poids.

Concernant la CAF, je leur ai en effet donné subrogation et vais donc leur communiquer cette nouvelle adresse.

Et je vais continuer dans ma démarche auprès d'un conseiller juridique pour lui soumettre l'ensemble de mon dossier et déterminer la meilleure chose à faire.

Encore merci.

Cordialement.


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