Abandon des droits de paternité

Sujet vu 493 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/10 à 16:14
> Droit Civil & familial


stéph, Pas-de-Calais, Posté le 22/01/2010 à 16:14
2 message(s), Inscription le 22/01/2010
Bonjour,

J'ai une fille de 15 ans que son père ne connait pas et dont il ne s'est jamais occupé. Il l'a reconnu après ses trois ans. A son age, ma fille souhaite porter mon nom afin de porter le même nom que ses frères et sœurs et souhaite savoir les démarches à faire.
Merci de bien vouloir me répondre.

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Marion2, Posté le 22/01/2010 à 18:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous pouvez procéder à une adoption simple. Votre fille étant mineure, il faut l'accord du père naturel.
Un avocat est obligatoire.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

stéph, Pas-de-Calais, Posté le 23/01/2010 à 00:18
1 message(s), Inscription le 23/01/2010
merci pour cette réponse mais elle souhaiterai un abandon pur et simple.Sans jamais avoir subvenu à ses besoins et sans être jamais occuper, elle souhaite poter mon nom et faire un trait sur lui...
Cordialement,

Marion2, Posté le 23/01/2010 à 00:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si cet enfant a été reconnue par son père biologique, vous ne pouvez que demander une adoption simple, hormis s'il ne s'est jamais occupé de sa fille, mais ce n'est pas évident....
Notez bien qu'un avocat est obligatoire, adoption simple ou adoption plénière.

Citation :
Si l’enfant n’a pas de filiation établie à l’égard de son père biologique (par exemple, enfant né hors mariage sans reconnaissance paternelle), l’adoption plénière peut être demandée avant les 15 ans de l’enfant, exceptionnellement avant ses 20 ans.

Si l’enfant a une filiation paternelle établie (enfant né dans le mariage ou enfant reconnu) et si ce père est vivant et présent (il s’occupe de son enfant), l’adoption ne peut être qu’une adoption simple et nécessite son consentement. Si le père biologique refuse, le "beau-père" peut demander au juge aux affaires familiales une délégation partielle d’autorité parentale, de façon à exercer légalement la part d’autorité parentale qu’il assume déjà au quotidien.

Si le père de l’enfant est vivant mais non présent (il ne s’occupe pas de son enfant), le tribunal peut éventuellement passer outre le refus du père.

Si le père a fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale (sanction prononcée par le tribunal de grande instance ou une juridiction pénale dans des cas graves de manquement aux obligations parentales), le "beau-père" peut demander une adoption simple ou plénière sans le consentement du père, mais les tribunaux prononcent ces adoptions avec "prudence".


Bon courage et si vous avez besoin de renseignements, n'hésitez pas.

Marion

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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