Abandon des droits parentals

Sujet vu 338 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/12 à 10:26
> Droit Civil & familial


flo2596, Doubs, Posté le 25/10/2012 à 10:26
3 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour,
je voudrais savoir comment faire pour que mon compagnon se defasse du droit parentale d'un enfant etant donner qu'a l'epoque il a reconnue cet enfant plusieurs mois apres la naissance sous la contrainte et menace des parents de son ex alors qu'il n'est pas de lui ; avez vous un model de lettre pour saisir le juge .merci de nous repondre

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amatjuris, Posté le 25/10/2012 à 11:12
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre compagnon a reconnu cet enfant et qu'il n'est pas de lui, il doit engager une action en contestation de paternité devant le tribunal.
le juge ordonnera sans doute une analyse biologique dont le résultat permettra au juge de prendre sa décision.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F940.xhtml
cdt

flo2596, Doubs, Posté le 25/10/2012 à 11:34
3 message(s), Inscription le 25/10/2012
merci pour votre reponse ,avez vous un modele type de lettre a faire car je ne sais vraiment pas quoi ecrire s'il faut expliquer tout en detail et sil faut prendre un avocat ?

cocotte1003, Isère, Posté le 25/10/2012 à 13:15
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si votre ami a reconnu l'enfant depuis plus de 5 ans, il ne pourra plus rien entreprendre. Sion la maman reconnait elle le problème ? cordialement

flo2596, Doubs, Posté le 25/10/2012 à 13:32
3 message(s), Inscription le 25/10/2012
bonjour cocotte ,il la reconnue pas tous a fais un mois apres la naissance et maintenant l'enfant va avoir deux ans ;la maman apparament etait avec quelqu'un avant et avait quitter celui ci pour etre avec mn ami a l'epoqque et un mois a pres elle lui a dit kel etait enceinte!!.elle elle dit que c'est son enfant mais mon ami me certifie qu'il n'est pas de lui vu la facon ou il est rester avec!ca serait trop long a expliquer!!

cocotte1003, Isère, Posté le 25/10/2012 à 19:46
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, prenez un avocat qui vous aidera à obtenir du juge un test de paternité seul moyen légal pour obtenir pour que la paternité lui soit retiré, mais attention d'etre bien-sur qu'il n'est pas le pere, cordialement


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