Abandon de domicile et risque de retour

Sujet vu 871 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/11 à 22:55
> Droit Civil & familial


manceauangel, Seine-et-Marne, Posté le 31/03/2011 à 22:55
5 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,
séparée depuis six mois, mon ex qui découchait régulièrement a enfin quitter la maison qui nous appartient à tous les deux en me laissant notre fils et les clés.
J'ai déposé une main courante notifiant son départ volontaire le 26 mars pour aller emmenager chez sa nouvelle compagne.
Apparemment ça se passe mal là bas, s'il décide de revenir vivre ici puis-je refuser, quels sont mes droits et ses droits?

Merci par avance de votre réponse
Cordialement
Manceauangel

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corima, Val-d'Oise, Posté le 31/03/2011 à 23:58
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Votre domicile n'est plus son domicile. Donc changez les serrures, rien ne vous oblige a accepter qu'il revienne sous pretexte que son histoire a tourné court

Marion2, Posté le 01/04/2011 à 09:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
quitter la maison qui nous appartient à tous les deux


Vous êtes locataires ou propriétaires de cette maison ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

manceauangel, Seine-et-Marne, Posté le 01/04/2011 à 11:04
5 message(s), Inscription le 31/03/2011
merci de vos réponses
pour les serrures, il n'a plus les clés
Mais je ne sais pas étant donné que nous sommes propriétaires et que nous payons tous les deux le crédit (enfin j'attend le chèque) si j'ai le droit de lui dire de ne pas revenir. il a fait lui meme le choix de partir et me rendre les clés.
Merci encore par avance de votre aide

Marion2, Posté le 01/04/2011 à 11:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est sa maison comme c'est votre maison. Vous ne pouvez pas l'empêcher d'entrer chez lui.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

manceauangel, Seine-et-Marne, Posté le 01/04/2011 à 11:24
5 message(s), Inscription le 31/03/2011
C'est bien ce que je pensai, il peut partir et revenir a son gré sans se preocuper de la vie de son fils et de la mienne bien qu'il est fait son changement d'adresse. Merci quand meme de vos réponses.

corima, Val-d'Oise, Posté le 01/04/2011 à 17:42
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Non, s'il a quitté le domicile, il ne peut pas revenir à sa guise. Il pourrait eventuellement vous demander un demi loyer sur la maison, mais il ne fait pas ce qu'il veut chez vous, vous n'etes pas obligé de supporter son retour.

N'avez vous pas la possibilite de lui racheter sa part ? Ou de mettre en vente ?

manceauangel, Seine-et-Marne, Posté le 02/04/2011 à 14:43
5 message(s), Inscription le 31/03/2011
Si jenvisage de racheter sa part mais pour le moment ce n'est pas fait et aux yeux de la loi il a malheureusement le droit de revenir sil le veut. Merci quand meme de votre aide et de vos conseils.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 17:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
de la loi il a malheureusement le droit de revenir sil le veut.
Et quelle loi l'y autorise ? J'ai l'impression que c'est plutot quelque chose que vous espérez

manceauangel, Seine-et-Marne, Posté le 02/04/2011 à 17:22
5 message(s), Inscription le 31/03/2011
Non cest ce que avocat et commissariat m'ont dit il est chez lui et peut meme
Faire ouvrir les portes par un serrurier sil le souhaite.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 18:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est plus son domicile.
Etre chez soi, ce n'est pas être propriétaire.


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