Abandon du domicile conjugal ?

Sujet vu 746 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/08 à 16:56
> Droit Civil & familial


fish83, Posté le 30/06/2008 à 16:56
2 message(s), Inscription le 30/06/2008
Bonjour,
je me permets de vous contacter pour vous poser une question d'ordre civil :
je suis actuellement marié depuis avril 1994, et j'ai deux enfants de 13 et 10 ans.
Nous vivons tous les quatre dans le même logement. Ce dit logement est mon logement de fonction de par ma profession, il m'est accordé par nécessité absolue de service.
Pour des raisons personnelles, j'ai décidé de ne plus vivre avec mon épouse. Je n'ai pour l'instant entamé aucune démarche concernant une séparation ou un divorce.
Dans quelques jours, je m'absente durant 3 jours et demi, pour rejoindre une autre personne. Je reviendrai au domicile à l'issue de ces 3 jours et demi. Pendant ce temps, mon épouse va passer deux jours chez ses parents avec les enfants.
D'autre part, il était prévu que je parte 3 semaines en location de vacances avec mon épouse et mes deux enfants. J'ai décidé de passer la première semaine avec l'autre personne et les rejoindre tous les 3 ensuite. Mon épouse refuse que je passe les deux semaines de vacances restantes avec eux, sous prétexte qu'elle ne supporterait de partager un espace de 25m2 avec moi pendant 2 semaines. Elle refuse donc que je puisse profiter de ces 2 semaines avec les enfants.
Par la suite, je pense m'absenter du domicile de temps en temps pour rejoindre l'autre personne.
Ma question est donc la suivante : Mon agissement peut-il être considéré comme un abandon du domicile conjugal, et dois-je me "protéger" en le signalant aux services de gendarmerie de ma commune, "pour me couvrir" ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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pragma, Ain, Posté le 30/06/2008 à 17:21
2556 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Une main courante déposée aux services de police ou à la gendarmerie ne revêt pas le caractère d'autorisation de résidence séparée, que seul le JAF peut délivrer.

Il est préférable dans ce cas de voir un avocat et lancer une procédure de séparation de corps ou de divorce...

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

fish83, Posté le 30/06/2008 à 17:32
2 message(s), Inscription le 30/06/2008
bonjour pragma,

Merci beaucoup pour cette réponse si rapide.

Je sais bien qu'une main courante n'est pas une autorisation, mais savoir si je peux signaler que, d'une part je m'absente, pour revenir, et qu'ensuite je ne pourrais pas voir mes enfants pendant les vacances (la 1ère semaine étant de mon fait)

J'imagine bien qu'une séparation (donc une absence) est parfois meilleure qu'une mauvaise cohabitation, et ce sont toujours les enfants qui en subissent les conséquences.

Concernant l'avocat, elle m'a dit qu'elle allait en voir un un dans deux jours, et lui demander ce qu'elle a le droit de faire ou non, ce que j'ai le droit de faire ou non.

De toute façon, je ne peux abandonner le domicile, puisque, comme je l'ai écrit, il s'agit de mon logement de fonction. Et je ne vais pas non plus la mettre dehors avec les enfants.

pragma, Ain, Posté le 01/07/2008 à 15:10
2556 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je pense qu'il vous faiut voir VOUS MEMES l'avocat ou un autre.
VISITEZ CE SITE

http://vosdroits.service-public.fr/F11301.xhtml

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