Abandon domicile conjugal, se couvrir en attente de procédure

Sujet vu 951 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/12 à 17:46
> Droit Civil & familial


sissi67, Rhône, Posté le 07/01/2012 à 17:46
2 message(s), Inscription le 07/01/2012
Bonjour,
Je suis mariée, je n'ai pas d'enfants et nous sommes locataires. Je souhaite partir car cela ne va plus.
J'ai déjà essayé de quitter mon mari sans y parvenir à l'époque, car, plus fort psychologiquement que moi, il m'a eue par les sentiments, en me faisant culpabiliser et il m'a déjà fait des menaces (si je te vois avec quelqu'un je le tue, je pourrais te tuer mais je ne le ferais pas...) aussi j'hésite à lui parler à nouveau, craignant que la vie ne devienne un enfer chez moi si j'invoque une procédure de divorce.
Même s'il est en général très gentil ces derniers temps, il peut être de témpérament très belliqueux, surtout quand il a bu un peu, aussi la solution me semble de chercher un logement en lui annonçant mon départ un peu avant, sachant que j'ai un point de chute provisoire en cas de pépin...
Je doute qu'il m'attaque pour abandon de domicile conjugal car je pourrais riposter pour pas mal d'autres motifs (alcool même si consommation modérée cause cyrhose, devoir conjugal non fait, etc).
Comment me couvrir au mieux ?
Suffit-il de passer au commissariat faire une main courante ? Et de lancer la procédure ensuite ?
Merci infiniment de votre aide, je ne sais plus que faire.

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/01/2012 à 18:50
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, à moins de subir des violences que vous pourriez faire constater par un médecin et porter plainte, il vous faut entamer la procédure de divorce (avocat obligatoire) pur que le juge, dès la premiere audience (onc) vus autorise à quitter le domicile et attribue le domicile conjugal. Si votre bail est à vos deux noms il y a certainement une clause de solidarité entre vous qui vus rend tous deux responsable du paient des loyers et charges pour une période triénale à partir de la date d'effet du bail donc si vous partez et que votre ex ne paie pas, le bailleur se retournera vers vous pour le paiement. pour riposter contre votre ex, il vus faudra des preuves sérieuses de son comportement avec des attestations autres qu celles de votre famille, cordialement

sissi67, Rhône, Posté le 08/01/2012 à 10:30
2 message(s), Inscription le 07/01/2012
Merci.
Je ne suis pas battue et n'ai aucune preuve des menaces qu'il m'a faites.
Donc selon vous, impossible de partir et de lancer la procédure ensuite ?

Marion2, Posté le 08/01/2012 à 10:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Dans la mesure où vous n'avez aucune preuve, je vous conseille de contacter un avocat et d'entamer la prodédure de divorce.
Lors de l'audience de non-conciliation, le JAF vous donnera l'autorisation de domicile séparé.

La date de non-conciliation peut être fixée assez rapidement, surtut si l'avocat demande un référé). C'est pour la date du jugement du divorce que l'attente est plus longue (tout dépend de l'encombrement des tribunaux).

Le plus urgent est d'avoir votre autorisation de domicile séparé.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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