Abandon d'assistance éducative

Sujet vu 340 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 17:01
> Droit Civil & familial


manouche, Posté le 28/05/2008 à 17:01
1 message(s), Inscription le 28/05/2008
Suite a une séparation le juge pour enfant a ordonné une assistance éducative parce que ma fille refuse le dialogue avec son père. Celle ci ne se passait pas bien ni pour moi ni pour la petite J'ai donc décidée d'y mettre un terme et ma fille a écrit au juge. Que risqu'on nous? Remerciement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/05/2008 à 19:39
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, la mesure d'assistance éducative est visée par l'article 375-1 à 8 du Code Civil, votre question est solutionnée par le tiret 6 du même article à savoir que la mesure d'assistance éducative prise par le juge des enfants n'est pas définitive, elle peut être modifiée en cas de changement de la situation du mineur sur demande de l'enfant ou de l'un de ses parents, courage, cordialement

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