[b]partie civile sur un accident de la route[/b]
| Titou0425 Nouveau membre Inscrit : 15/11/2011 Messages : 4 |
Vu 167 fois Aude, Le 15/11/2011 16:39 |
| Bonjour,
Je souhaiterai avoir de plus amples informations concernant le recours en cassation. En effet, ce recours concerne mon frére decédé mortellement d'un accident, par un chauffard routier en janvier 2007. La cour de cassation à alors cassée la décision du procés à ma faveur partie civile en 2010. Il s'avére que depuis quelques mois, les Magistrats de la cour de Narbonne renvoient mon affaire tout les mois et mon avocat suis évidemment. Donnez-moi je vous prie vos conseils et de plus amples renseignements. En vous remerciant par avance de vos réponses. Cordialement.... Dernière modification : le 21/11/2011 16:16 |
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