Valeur juridique de la formule "sans délai"

Sujet vu 747 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/08 à 13:14
> Droit Economique > Droit bancaire


gofrois, Posté le 29/03/2008 à 13:14
1 message(s), Inscription le 29/03/2008
Bonjour,

notre banque nous réclame une pénalité de retard alors que dans son dernier courrier elle nous demandait de lui retourner un TIP "dans les meilleurs délais" dans un courrier ; "sans délai" dans celui qui accompagner le T.I.P.
nous n'avons pas d'explication sur l'origine de cette pénalité (nous en avons conclu que nous avions été trop lent, aux yeux de la banque, pour retourner le tip)
Nous avons envoyer le TIP une quinzaine de jour plus tard.

La formule "sans délai" a-t-elle une valeur juridique et correspond -t-elle à un délai temporel précis ; notre pénalité de retard est "à retourner sans délai".

la banque peut-elle nous réclamer une somme présentée comme une pénalité de retard sans nous en préciser l'origine?

Merci.

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