Usage frauduleux dechèque

Sujet vu 696 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/10 à 20:45
> Droit Economique > Droit bancaire


thomaspascal, Isère, Posté le 30/11/2010 à 20:45
2 message(s), Inscription le 30/11/2010
Bonjour,

un ancien membre de notre association a déposé un chèque de 1.500 € (signé par notre trésorière en 2009 qui aurait du être détruit) en septembre 2010.
quelle action ou démarche à mettre en oeuvre pour poursuivre cette personne ?

merci d'avance.

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Marion2, Posté le 30/11/2010 à 20:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
A quelle date exacte a été signé le chèque ?

Pourquoi ce chèque aurait-il dû être détruit ? parce qu'il avait plus d'un an ?

Soyez un peu plus explicite. Merci

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

thomaspascal, Isère, Posté le 30/11/2010 à 21:39
2 message(s), Inscription le 30/11/2010
merci pour votre première réponse

ce chèque a été fait par la trésorière pour régler le péage lors d'un déplacement en 2009. Il n'a pas payé avec le chèque mais en carte bleue (pour info il a été remboursé mais la chèque n'a pas été rendu ni détruit)

lors du bilan en juin 2010, la vérif n'a pas été faite pour voir si tous les chèques étaient encaissés. Le nouveau bureau a constaté le débit de ce chèque en septembre. je vais essayé d'avoir les dates et les infos sur le chèque. mon souhait est de savoir comment engager une procédure contre l'auteur de cette infraction

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/11/2010 à 22:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
il a été remboursé comment ? Il y a une preuve du remboursement ?


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