Usage de faux (cas particulier)

Sujet vu 709 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/09 à 17:14
> Droit Economique > Droit bancaire


skame, Moselle, Posté le 26/08/2009 à 17:14
1 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour, je souhaiterais savoir ce que l'on risque pour usage de faux mais dans un certain cas.
On ma donner un chèque et lorsque j'ai été le mettre a la banque, le banquier ma fait remarquer qu'il n'y avais pas de signature. La personne m'ayant fait le chèque habite à 1000 km de chez moi et donc j'ai demander au banquier si il ne pouvais pas passer sans signature, il ma dit non mais m'a fait comprendre que si je le signais, il le ferais passer.

Je me suis seulement rendu compte qu'il s'agissait d'un usage de faux et donc d'un délit. Je souhaiterais savoir si il risque d'y avoir des peines contre moi (amande ou autre) en sachant que j'aproche de la majorité.

Merci d'avance.
Cordialement,
Arnaud

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