Urgent litige banque - commissions de dépassement

Sujet vu 1943 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/10 à 18:58
> Droit Economique > Droit bancaire


cassidi, Paris, Posté le 03/08/2010 à 18:58
9 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour,

J'ai un problème avec ma banque, ils me comptent 8 commissions de dépassements or pour 7 d'entre elles, j'avais encore de l'argent sur le compte. Du coup je leur ai fait un courrier mais ils me répondent :

" Les opérations débitrices mesuelles sont facturées par "lot", c'est à dire que sur une journée, dès lors qu'une écriture est en dépassement, ce sont tous les écritures du jour qui sont facturables."

Or sur les 8 com. de dépassements 6 sont datées du 27 mai et 2 du 28 mai.

Ont-ils le droit de faire des "lots" comme ils disent ? Sont-il en droit de me comptabiliser les 6 opérations du 27 mai ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/08/2010 à 19:16
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, votre problème est relatif aux frais de forçage (prélèvement, chèque, hors découvert autorisé), ils ne sont malheureusement pas plafonnés par le législateur, (libre concurrence bancaire), mais cependant ils doivent être inclus dans le calcul du TEG au même titre que les frais bancaire prélevés de manière habituelle lors de la conclusion d'un prêt par exemple, d'un découvert autorisé. Cordialement.

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cassidi, Paris, Posté le 06/08/2010 à 10:32
9 message(s), Inscription le 12/03/2009
Merci pour votre réponse,

mais je ne comprend pas bien, tout le monde parle du TEG mais le TEG c'est uniquement pour les prêt non ? qu'est-ce que c'est par rapport à un compte chèque classique ?

Avec le compte que j'ai, je n'ai pas de découvert, mais on me prélève par moi une cotisation.

Toutefois, j'ai trouvé dans leur brochure le paragraphe sur les commissions de dépassements qui dit :

"Comission mensuelle d'intervention pour provision insuffisante par opération 6,10€, plafonnée à 22 écritures par mois.
Cette comission est la contrepartie du temps passé par le conseiller de clientèle à l'analyse du compte et de la situation du client avant de décider de payer ou non, une opération se présentant sur un compte insuffisamment provisionné."

A aucun moment ils ne parlent de "lot", ont-ils le droit de me facturer toutes les écritures de la journée même s'il y en a qu'une seule qui est en dépassement ? N'est-ce pas un peu abusif ? Sachant que ma banque a déjà été condamnée en 2008 ou 2009 pour avoir prélevé des commissions de dépassements de façon abusive.

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.


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