Urgent chèque impayé régularisé,on refuse de me rendre mon chèque

Sujet vu 2012 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/11 à 09:44
> Droit Economique > Droit bancaire


pthiebaut, Rhône, Posté le 25/01/2011 à 09:44
4 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonjour,
il y a quelques temps j'ai fait un chèque à mes propriétaires qui n'ont pas attendu la date d'encaissement que je leurs avais demandé; le chèque est donc revenu impayé !

Depuis j'ai régularisé le montant du chèque à mes propriétaires mais ces derniers refusent de me rendre mon chèque afin que je fasse lever mon interdit bancaire malgrès plusieurs courrier (ils habitent dans un autre département)

Quels recours puis-je avoir pour recouvrir mes droits bancaires et donc mon chèque sachant que j'ai déjà téléphoné à la gendarmerie qui m'a répondu qu'il n'y avait pas de procédure particulière pour un dépot de plainte dans ce domaine.

J'ai encore envoyé une lettre recommandée avec ar à mes proprios qui est restée infructueuse

Merci à tous ceux qui voudront bien me répondre car je suis dans une situation très inconfortable qui me bloque pour pas mal de chose

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/01/2011 à 21:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne fallait pas régulariser sans avoir le chèque en contrepartie.
Faites une LRAR de mise en demeure qu'à défaut vous saisirez la justice (le tribunal d'instance)

pthiebaut, Rhône, Posté le 26/01/2011 à 09:19
4 message(s), Inscription le 22/12/2009
merci pour votre réponse ayant déjà envoyé une lettre RAR les menaçants de faire appel aux juridictions compétantes je cris qu'il ne me reste plus qu'à saisir le tribunal.
Pour info, ils ne vivent pas dans le même département que moi et m'avaient assurer par téléphone qu'ils me renverraient le chèque dès réception du solde du chèque ce qu'ils n'ont jamais fait jusque là.
Ca m'apprendra à faire confiance !!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/01/2011 à 10:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
hum ... éviter de vous poser comme victime, car c'est quand même vous qui avez fait un chèque sans provision.

pthiebaut, Rhône, Posté le 26/01/2011 à 10:41
4 message(s), Inscription le 22/12/2009
Veuillez m'excuser mais je ne me pose pas en victime c'est juste que j'ai fait un chèque que mes propriétaires s'étaient engagés à ne pas encaisser avant 3semaines(je leurs avaient demandé) et qu'ils n'ont pas respecter cet engagement ils l'ont encaissé dès le lendemain !
Ceci dit merci pour vos réponses.
Encore une dernière petite question, pourriez-vous m'indiquer comment je doit saisir le tribunal, car j'ai rechercher des lettres types sur internet mais rien ne correspondait réellement à ma situation.
Merci encore
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/01/2011 à 11:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, ne renversez pas les roles : il est interdit de faire un chèque tant qu'on n'a pas la somme sur son compte en banque, peu importe les engagements (que vous ne pouvez pas prouver d'ailleurs) du créancier. Un chèque est encaissable dès la seconde où il est remis.

Pour la procédure, allez au greffe du TI, il y a des formulaires.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]