Trace d'un chèque - relevé bancaire

Sujet vu 2095 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/12 à 14:37
> Droit Economique > Droit bancaire


Olivier, Nièvre, Posté le 25/05/2012 à 14:37
4 message(s), Inscription le 25/05/2012
Bonjour,

Le 5 juin 1 996, il y a donc presque 16 ans maintenant, j'ai envoyé un chèque Banque Populaire numéro 563 d'un montant de 2 615 FF pour m'acquitter de droits à pension pour la validation de services auxiliaires pour une période de travail d'environ 4 mois et demi. Il avait été émis à l'ordre du Payeur Général auprès de l'Ambassade de France aux Etats-Unis, mon lieu de résidence à l'époque. En échange de ce paiement, j'ai peut-être reçu un "titre de recette" que l'on me réclame maintenant pour le calcul de mes droits à pension.

Je ne retrouve plus ce "titre de recette" ou il ne m'a jamais été envoyé.

Comment faire pour prouver que j'ai effectivement payé cette somme de 2 615 FF sachant que :
- Ma banque m'envoie promener en arguant du fait que les archives de plus de 10 ans ne sont pas conservées.
- La trésorerie de Washington après des semaines de relance, me répond simplement que "les archives ont été détruites". J'ai beau leur demander de faire un petit effort supplémentaire, rien n'y fait : le silence de leur part !

Si je ne prouve pas que j'ai effectivement payé cette somme pour le rachat de cette période en vue de sa prise en compte dans les années de cotisations retraite, je vais perdre beaucoup dans le calcul du montant de ma pension. Ca, je ne peux pas me le permettre. C'est pour cela que je fais appel à vous.

Voyez-vous une possibilité de résolution de ce problème ?
Comment prouver que j'ai effectivement versé cette somme ?
Que me conseillez-vous ?

Cordialement

Olivier

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pat76, Paris, Posté le 26/05/2012 à 18:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La banque n'a pas obligation de garder les documents commerciaux au-delà de 10 ans.

Vous même avez-vous conservé tous vos relevés de compte bancaire depuis 1996?

En ce qui concerne la Trésorerie de Washington et rend des comptes au ministère des finances.

Avez-vous essayez de vous renseigner auprès du ministère des finances si éventuellement un document aurait été conservé dans ses archives.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Olivier, Nièvre, Posté le 27/05/2012 à 02:54
4 message(s), Inscription le 25/05/2012
Merci de votre réponse.

Non, je n'ai plus aucune trace de ce paiement, d'où mes recherches.

J'ai contacté la trésorerie de Washington plusieurs fois. Elle s'est juste contentée de me dire que "les archives avaient été détruites". Puis, plus rien. Mais j'espère (avec toutes mes relances demeurées sans réponse de leur part) que les responsables de la trésorerie opèrent malgré tout des recherches du côté du ministère.

Sinon, je veux bien le faire moi-même mais auprès de qui exactement ?

Autre chose encore : même si la banque n'a pas obligation de garder plus de 10 ans les relevés bancaires et/ou les traces des chèques, n'a-t-elle pas quand même la possibilité matérielle, physique de retrouver ces preuves de paiement ? Entre l'obligation légale et l'obligation morale de rendre service aux usagers (clients ?) qui leur permettent quand même souvent de bien prospérer, on peut trouver l'espoir que quelque part leur devoir irait plus loin que le simple respect des lois.

Encore merci de votre réponse.

Cordialement


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