Statuts d'une société et devoir de vigilance du banquier.

Sujet vu 786 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 12:05
> Droit Economique > Droit bancaire


Lisa13, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/02/2011 à 12:05
1 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,

Ma question est la suivante: un banquier doit-il vérifier, DANS LES STATUTS d'une société, si une délégation de pouvoir autorisant monsieur X à effectuer des opérations bancaires, est autorisée par l'assemblée des associés?

D'une manière plus générale, un banquier doit-il opérer des vérfications dans les statuts?

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