Soupçon de chèque encaissé à ordre différent

Sujet vu 921 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/13 à 16:27
> Droit Economique > Droit bancaire


eric06530, Alpes-Maritimes, Posté le 04/02/2013 à 16:27
2 message(s), Inscription le 04/02/2013
Bonjour,
J'ai été esccroqué par mon installateur de panneaux photovoltaïques qui ne m'a jamais installé ni livré, il est depuis peu en liquidation judiciaire. Au moment des faits il était en redressement judiciaire mais je l'ignorais.
j'a établi trois chèques (un avant son redressement judiciaire et deux pendant son redressement judiciaire),pour un total de plus de 30 000 euros à l'ordre de sa société (une SARL), mais tout me laisse penser qu'il les a encaissés à son nom propre (sachant qu'il allait etre en faillite).
J'ai demandé la copie recto de mes chèques à ma banque émetrice et l'ordre n'a pas été falsifié mais il est facile et sans risque lors d'une remise de cheque à la banque réceptrice d'attribuer un numéro de compte qui ne soit pas celui de l'ordre à créditer (il y a bien peu de banques qui font ce contrôle).
seulement je ne suis pas en mesure d'obtenir le verso car ma banque émetrice se protège sous le coup du secret professionnel et seul une réquisition judiciaire le permet.
Ayant déposé plainte pour abus de confiance(le gérant m'a caché entre autre la santé financière de son entreprise), je ne suis même pas certain que le Procureur enregistrera ma plainte et mènera une enquête afin de savoir si mes cheques ont été crédités sur le compte perso du gérant ou sur celui de la société comme cela devrait être le cas.
je voudrais savoir s'il y a une plainte possible à faire pour suspicion de détournement de bien, et s'il s'avère d'une manière générale que ces chèques ont été encaissés en son propre si la responsabilité de la banque réceprice est engagée.
Globalement je crains que compte tenu de la liquidation judiciaire de la société, sous le couvert de procédure gérée par le Tribunal de commerce, mes plaintes contre le gérant en nom propre ne soient pas recevables au pénal.
qu'en pensez vous ? merci de vos réponses

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