Solde bancaire inssaisissable? vrai ? ou faux ?

Sujet vu 767 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/09 à 11:06
> Droit Economique > Droit bancaire


yves orcey, Oise, Posté le 12/12/2009 à 11:06
2 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour à tous,

Le tresors public à formulée sur mon compte bancaire un avis d' opposition administrative (amende). Ce jour là mon solde était de 230 €, l'avis d'opposition lui était de 375 €. La banque à mis le solde de mon compte à 0€.

A t'elle le droit de me laisser sans minimum vital ?. Merci à tous ceux qui vont venir me donner une réponse, cordialement.

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ascott, Posté le 14/12/2009 à 00:22
33 message(s), Inscription le 03/08/2008
vous pouvez vous y opposer si vos gains sont inférieurs au seuil de saisie
c'est le cas si vs êtes au RMI
si c'est le cas, vs opposez auprès de votre banque qui doit vs re-créditer moins ses frais....


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