Sans procuration,ni signature,ni piece d'identité

Sujet vu 2415 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/09 à 15:17
> Droit Economique > Droit bancaire


GARAOUI, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/12/2009 à 15:17
2 message(s), Inscription le 24/12/2009
Bonjour maitre,
voilà,je vous expose les faits.
ma maman a ouvert un coffre au crédit lyonnais pour y déposer ses bijoux .elle n'avait donnée procuration a aucun de nous(mon père,mon frère,moi et mes trois soeurs).maman etant décédée le 21 aout 2001,une de mes soeurs a pris la clé du coffre et a fait passée sa belle mère pour maman et ce en septembre 2001 donc après le décès de maman.le credit lyonnais n'a demandé ni piece d'identité,ni signature de la part de ma soeur ainsi que de la belle mère.l'employé de la banque les conduit dans la salle des coffres .ma soeur a recupérée tous les bijoux.en voulant savoir auprès de la famille ou etait passé les bijoux de maman et sur le devenir des compte bancaire en 2005 j'ai été confronté à des mensonges de part et autre.cet alors que j'ai menacer de porter plainte.et la belle mere en question est venue me voir en expliquant comment c'etait déroulé les faits.(j'ai le temoinage de la belle mere par ecrit ainsi que sa piece d'identité).j'ai retrouvé la trace des bijoux qui avait ete mis en gage au crédit municipal pour emprunter de l'argent(valeur du pret 17200 euro,valeur estimé des bijoux gagés 25800 euro)j'ai les documents du crédit municipal en question .
je ne sais pas comment faire valoir mes droits.que puis-je faire?
quels sont les demarches a effectuer?
je vous remercie cher maitre de l'attention que vous porterez a mon probleme.merci et bonne fete

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/12/2009 à 19:51
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Personnelement je déposerais plainte contre la soeur, la belle-mère qui ont commis un détournement d'héritage.

Un coffre peut être ouvert :

Au nom d’une seule personne : Vous pouvez donner une procuration spéciale à un tiers si vous le souhaitez.

En cas de décès du propriétaire : le coffre est bloqué dès que la banque est informée du décès.

Même une personne disposant d’une procuration et de la clé ne peut plus accéder au contenu du coffre. Celui-ci ne pourra être retiré qu'après instructions reçues du notaire (éventuellement en présence des héritiers
).

Au nom de plusieurs personnes : Le fait d'ouvrir un coffre-fort "conjoint" permettra généralement d’éviter le blocage du coffre au décès d’un des colocataires.


Cela peut être un gros avantage ou inconvénient en fonction de la "qualité" du "conjoint".

L’accès au coffre-fort est parfaitement sécurisé et réglementé :

Vous seul et les personnes qui partagent avec vous la location de votre coffre-fort y ont accès. Vous (et vos colocataires) détenez l'exemplaire unique de la clé de votre coffre.

La banque ne possède pas de double. Toutes les visites sont inscrites dans un registre comportant la signature du ou des titulaires du coffre.

La majeure partie des établissements financiers propose à leurs clients ce service. Dans le cas d’un placement en or « physique »sur le long terme, ce choix apparait judicieux et surtout sécuritaire.
pot de plainte conjoint contre la banque qui a manqué à ses obligations.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

GARAOUI, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/12/2009 à 22:31
2 message(s), Inscription le 24/12/2009
bonsoir ,maître
J'ai reçu une réponse me disant qu'il y a prescription.Est-ce le cas pour mon affaire? Pouvez-vous m'assister dans mes démarches? Merci
Comment démontrer que le coffre a été ouvert, mis a part le témoignage ecrit de la belle-mere?


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