Saisie attribution sur comptes bancaires

Sujet vu 1515 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 17:35
> Droit Economique > Droit bancaire


lianed123, Yvelines, Posté le 07/04/2011 à 17:35
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,
Je voudrais savoir comment payer mon prêt immobilier sans que cela soit pris par la saisie attribution qui a été faite sur mon compte; Je dois passer devant le juge d'execution le 13 mai car j'ai assigné l'huissier qui m'a fait cette saisie, mais la banque ne sait pas me renseigner et je ne veux pas que l'argent pour rembourser mon prêt aille au créancier qui me réclame indûment des sommes.
Où trouver des informations sur la saisie attribution et comment cela fonctionne ?

Le fait d'avoir assigner l'huissier devant le juge d'execution arrête t-il la saisie ?;

Du coup, je me retrouve avec un impayé à la banque et j'ai peur de déposer les fonds et que ça parte pour la saisie.

Merci pour votre aide et conseil,

Sincèrement,

lianed

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edith1034, Hérault, Posté le 07/04/2011 à 18:23
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
vous avez raison d'avoir peur

il faut négocier un découvert du montant du remboursement et vous déposez les fonds le jour du virement

pour tout savoir sur la saisie attribution sur les comptes bancaires

http://www.fbls.net/saisiebanqueinfo.htm

lianed123, Yvelines, Posté le 07/04/2011 à 20:12
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
bonsoir,
je vous remercie sincèrement pour votre réponse; Je vais consulter le lien que vous m'avez joint.

Je vais réfléchir à votre réponse par rapport à ma situation bancaire à ce jour car mon échéance de prêt est passée en impayée donc je ne sais pas comment la régulariser. Savez-vous si je peux demander à ma banque de prélever le montant du prêt sur un autre compte ? ou si je peux payer directement sur le compte du prêt ? ou envoyer un chèque au nom de la banque ?. La banque a des réponses floues et ne veut pas pas me répondre clairement. Et vu ma situation......
Bonne soirée

edith1034, Hérault, Posté le 07/04/2011 à 21:17
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour

toutes les propositions que vous faites sont possibles mais l'échéance rejetée va passer avec des frais

lianed123, Yvelines, Posté le 07/04/2011 à 21:51
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
hélas oui, les frais la banque connaît. En fait, j'avais vu le directeur d'agence jeudi 31 mars pour parler du sujet et il m'avait proposé de laisser le compte à débit du montant du prêt le temps du week-end, de mettre les fonds le dimanche 3 avril dans un automate de la BNP et qu'à son retour mardi 4 avril il validerait l'opération pour que ça ne passe pas en impayé et que ça ne soit pas saisi; Sauf, qu'il ne m'a pas dit qu'il prenait des vacances et que cette semaine il est absent jusqu'à mercredi prochain et qu'il n'a pas laissé de consignes !. J'ai donc retiré l'argent pour ne pas que les fonds soient saisis et jusqu'à son retour personne n'a de pouvoir décisionnel, donc je ne sais pas comment honorer mon prêt (j'ai déjà reçu la lettre de relance du service prêt - alors que cela fait des mois que je demande une attestation à la BNP pour un autre sujet et que je ne l'obtiens pas). Bref, j'en suis là à savoir comment honorer mon prêt sans être saisi;
Puis-je vous appelez en direct , êtes-vous juriste ?.
Lianed

Solaris, Finistère, Posté le 10/04/2011 à 22:06
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

La saisie ne bloque que les fonds présents au jour de la saisie. Par conséquent, si vous déposez des fonds aujourd'hui, ils ne seront pas sasis sauf si l'huissier fait une nouvelle saisie.

lianed123, Yvelines, Posté le 10/04/2011 à 23:48
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse. Où puis-je trouver un écrit qui confirme ce que vous m'écrivez ?.
Lianed

Solaris, Finistère, Posté le 11/04/2011 à 11:42
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Dans la loi du 9 Juillet 1991 et le décret du 31 Juillet 1992.


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