Resiliation d un perp une solution pour le cloture

Sujet vu 2294 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/10 à 23:02
> Droit Economique > Droit bancaire


grandsir, Somme, Posté le 24/10/2010 à 23:02
1 message(s), Inscription le 24/10/2010
Bonjour,
Actuellement souscrie depuis 2005 un perp est apparament il me serait impossible de le cloture mise a part de trois clause qui ne sont pour ma part tres complique je trouve cela exagerer de ne pouvoir le cloture serait il possible d avoir d avantage d information a se sujet a savoir si il y aurais des possibilitéés ou des lois pour y remedier
je vous remarecie d avance
cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/10/2010 à 07:45
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

les règles du PERP sont claires et aucune dérogation n'est possible hors celles mentionnées

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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