Renseignements sur Assurance vie

Sujet vu 715 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/13 à 09:08
> Droit Economique > Droit bancaire


don juan, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/07/2013 à 09:08
2 message(s), Inscription le 12/07/2013
Bonjour,

J'ai contracté une assurance vie SOGECAP à la Société Générale en 2005, et je voulais débloquer ce compte car j'ai eu des difficultés financières, ils ont refusé en me disant qu'il était bloqué jusqu'à mes 60 ans. Or du fait de mon problème financier ils n'ont pas manqué de me mettre plus de 800 euros de frais de découvert en 3 mois. Avaient-ils le droit de me refuser le déblocage alors que j'étais en situation précaire. Sinon quels recours pour arriver à le récupérer merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/07/2013 à 09:20
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Quelle est la nature du contrat souscrit à SOGECAP?

Est-ce dans le cadre d'un PERP?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

don juan, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/07/2013 à 14:14
2 message(s), Inscription le 12/07/2013
oui

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/07/2013 à 15:14
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Le terme d'un PERP est fixé à 60 ans:

Cinq événements exceptionnels permettent d'en sortir:

• l’invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’assuré au sens de la Sécurité Sociale,

• la fin de droit au chômage suite au licenciement pour un assuré salarié,

• la cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire pour un assuré non salarié,

• le décès du conjoint ou du partenaire de PACS,

• le surendettement de l’assuré constaté dans le cadre de la procédure légal de surendettement

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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