Remise de chèques et erreur de destinataire...

Sujet vu 1211 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/08 à 19:03
> Droit Economique > Droit bancaire


abracadabra83, Posté le 24/04/2008 à 19:03
5 message(s), Inscription le 29/01/2008
Il y a un peu plus d'un an, un ami à moi a eu par erreur sur son compte une remise de chèque de plus de 1700€. S'agissant d'un compte secondaire (son salaire est versé sur un autre compte), il n'y a pas vraiment prêté attention.

Six mois plus tard et à cause d'un coup dur, il a dû utiliser cet argent qui ne lui avait pas été réclamé par la banque.

Et aujourd'hui, plus d'un an après, la société qui a déposé cette remise de chèques s'est apperçu qu'ils n'avaient pas cette remise sur leur compte en banque...

Est-ce tout a fait légal de la part de la banque de lui demander l'argent, sachant qu'un chèque est valable 1 an et un jour normalement ? Y a-t-il un délai de prescription ? Car il s'agit d'une erreur de la banque et pas de la part de mon ami...

Merci d'avance pour votre réponse.

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