Remboursement solde cpte a terme realisee en double

Sujet vu 492 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/07 à 08:35
> Droit Economique > Droit bancaire


GOURGUES_old, Posté le 31/07/2007 à 08:35
2 message(s), Inscription le 30/07/2007
Le banquier de mon oncle l''informe d'une anomalie dans le traitement d'une opération effectuée à son profit sur son compte cloturé depuis déjà plusieurs mois.

effectivement dans le cadre du remboursement de son compte à terme le banquier a effectué 2 remboursements : le 1er le 28/5/02 et le second le 10/2/04


Comme mon oncle ne mélange souvent les crayons avec ses différents placements et pas très averti sur ce produit, de toute bonne foi il n'a pas détecté cette anomalie.

La banque a t elle aujourd'hui le droit d'exiger le remboursement (27000 K€) et surtout de revenir, seulement aujourd'hui sur des opérations enregistrées en 2002 et 2004. N'y a til pas forclusion ?

Merci pour votre aide

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