Remboursement epargne salariale

Sujet vu 937 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/10 à 12:50
> Droit Economique > Droit bancaire


gbayle, Aude, Posté le 24/01/2010 à 12:50
1 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,
Préparant mon dossier de retraite, j'ai retrouvé des documents datés de 1985 détaillants des avoirs de l'Epargne salariale auprès de la Société Générale.
Suite à un courrier envoyé aux services concernés de la Société Générale pour demander l'état du compte et le débloquage des fonds, il m'a été répondu :
"je vous informe que nous n'avons plus de compte ouvert à votre nom dans nos fichiers. Un relevé d'opération vous a rendu compte de tous les mouvements journalisés sur votre compte et la fermeture de celui-ci n'a pu être effective qu'avec un solde à zéro.
Aussi, je vous précise que les renseignements complémentaires nécessitant des recherches dans nos fichiers et auprès du service dépositaire de nos archives font l'objet d'une facturation à la charge du demandeur. ces recherches ne peuvent être entreprises que sur présentation d'un relevé d'épargne salariale émanant de nos services et datan de moins de dix ans."

J'avais demandé un remboursement anticipé en septembre 1983, j'ai été payé par chèque.
Ayant reçu un relevé en janvier 1985, me précisant que j'avais encore des avoirs bloqués jusqu'en juin 1987, je voudrai que la Société Générale me prouve que j'ai débloqué aussi ces avoirs aorès 1987 (pour moi, je ne les ai pas débloqués) . Je suis prête à payer les frais de recherche mais la Société Générale a-t-elle le droit de refuser de faire ces recherches?
Merci aux personnes qui pourraient me renseigner. gbayle

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