Regulariser une dette vieille de 10 ans

Sujet vu 993 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/12 à 21:39
> Droit Economique > Droit bancaire


cafg34, Ardennes, Posté le 10/04/2012 à 21:39
3 message(s), Inscription le 10/04/2012
Bonjour,


je suis expatriée depuis aout 2002 et etant etudiante en france avant de partir a l'etranger,j'avais pris un provisio avec la BNP que je n'ai pas pu rembourser et j'avais aussi un decouvert avec cette meme banque.
en aout 2003, j'ai recu un courrier de finance recouvrement qui m'indiquait que je devais toujours la somme totale de 2294,66 euros. J'ai ensuite demenage et je n'ai plus eu de nouvelles..
apres presque 10 d'angoisse, j'ai vraiment envie de regulariser ma situation ainsi qu'eventuellement rentrer en France.
Qui dois-je contacter afin de regulariser mon credit?
Suis-je toujours interdit bancaire ou fichee FICP?
Sur plusieurs sites, on parle d'annulation de credit apres une periode de 10 ans..est-ce vrai?
je ne cherche pas a eviter de payer mais a regulariser ma situation,quelle voie dois-je prendre?
merci d'avance

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Marion2, Posté le 11/04/2012 à 08:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre dette est prescrite, à moins qu'il n'y ait eu un jugement. Est-ce le cas ?

S'il n'y a pas eu de jugement, vous ne devez plus rien à la BNP.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cafg34, Ardennes, Posté le 11/04/2012 à 18:30
3 message(s), Inscription le 10/04/2012
Bonjour

merci de votre reponse rapide.
je ne sais pas s'il y a eu jugement ou pas car je n'ai pas eu de nouvelles depuis 2003.
quel organisme devrais-je contacter pour le savoir? est ce que je suis toujours fichee FICP.
Si vous avez plus d'informations,merci de me les faire parvenir.

Cordialement

Marion2, Posté le 11/04/2012 à 19:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous recevez un noveau courrier, demandez copie du titre exécutoire, surtout sans aucune autre explication.

S'ils sont dans l'incapacité de vous produire ce document, la dette est bien prescrite. Vous ne répondez donc pas à leurs courriers.

Pour l'inscritpion au FICP, renseignez-vous au guichet de la succursale de la Banque de France de votre département.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cafg34, Ardennes, Posté le 11/04/2012 à 19:59
3 message(s), Inscription le 10/04/2012
Merci beaucoup pour ces renseignements
je vais entamer les demarches necessaires au plus vite.
merci encore!

pat76, Paris, Posté le 20/04/2012 à 19:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Faites les démarches que vous a indiquées Marion dès que possible.

Ensuite, pour le cas où éventuellement vous recevriez un courrier d'une société de recouvrement vous réclamant le paiement de la dette, si c'est une lettre simple, direction poubelle.

Si c'est une lettre recommandée, revenez sur le forum nous vous indiquerons les textes à opposer à la société de recouvrement.

S'agissant d'un crédit à la consommation, si il n'y a jamais eu d'action en justice depuis moins de deux ans, la dette est forclose.

Si il y avait eu un jugement, vous pourrez toujours y faire opposition le jour où il vous sera éventuellement notifié.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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