Refus d'ouverture de compte

Sujet vu 1189 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/08 à 21:55
> Droit Economique > Droit bancaire


rubinote, Posté le 02/03/2008 à 21:55
2 message(s), Inscription le 02/03/2008
Je suis en cours de création d'une société française de divertissement qui propose un jeu concours en ligne (jeu de culture générale).
Le jeu respecte la legislation des jeux concours en vigueur, or je rencontre des difficultés pour ouvrir un compte bancaire pour la société.
La raison évoquée par les banques est que cela ne rentre pas dans leur champs d'activités.
Il faut savoir que la FDJ a éxercé un pression vis à vis de ces dernières en contrôlant tous les mouvements financiers si ouverture de compte il y a.

Je souhaiterais savoir comment ouvrir un compte et quel recours puis je avoir ? (Pour l'instant, sur 15 banques contactées : 15 ont refusées pour le même motif, même les banques étrangères installées en France)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Biolay, Posté le 09/03/2008 à 08:40
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Votre question est très intéressante mais il ne peut y être répondu en direct. Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit de la concurrence avec lequel vous pourrez examiner toutes les possibilités de recours devant les institutions bancaires ( il existe maintenant un médiateur) ou devant le Conseil de la concurrence si nécessaire.

__________________________
REGIBUS.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]